FOURNITURE, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE D’UN OUTIL DE GESTION DE DOSSIERS TRA-VAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ ET D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTIAM (06)

Correspondant : Monsieur le Président

Adresse : Les Oreades 125 rue des amandiers - CS70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex

Coordonnées :

Objet du marché : FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN OUTIL DE GESTION DE DOSSIERS TRAVAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ ET D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Lieu d'exécution et de livraison :27 Boulevard Paul Montel, 06200 Nice

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'un outil de gestion technique, administrative et financière des dossiers de travaux sur les ouvrages de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de travaux EnR. La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (CCTP). Les délais d'exécution des prestations sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé dans son offre. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte : Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles mentionnées dans le BPU. Il s'exécute par la conclusion d'un marché subséquent global pour l'acquisition, le déploie-ment et la maintenance de la solution. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 60 000 euros hors taxes.

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-AFFAIRE-09

Renseignements complémentaires : Les critères relatifs à la candidature sont :garanties et capacités techniques et financières;capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures et des offres sera ouverte. Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans le règlement de la consultation. Une phase de démonstration des logiciels est prévue à l'issue de la date limite de réception des offres. Les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SICTIAM (06)

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SICTIAM (06)