A proximité de Sophia Antipolis 06905 Alpes Maritimes
Acheteur : SICTIAM (06)
06905 Sophia Antipolis Cedex
Tel : +33 492969292
5 Lots
Lot 1
LOT 1 - Ecole Numérique
Lot 2
LOT 2 - Logiciels multi-éditeurs neufs et d’occasion
Lot 3
LOT 3 - Matériels bureautiques
Lot 4
LOT 4 - Infrastructures informatiques
Lot 5
Numérique Responsable
Secteurs d'activité
Matériel informatique.
Logiciels et systèmes informatiques divers.
Matériel informatique divers.
Serveurs de réseau.
Serveurs informatiques.
Maintenance et réparation de matériel informatique.
Matériel et fournitures informatiques.

AVIS D'ATTRIBUTION - FOURNITURE DE MATÉRIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES - 5 LOTS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/04/2026
JOUE - 298134-2026
298134-2026 - Résultats
France – Matériel et fournitures informatiques – AVIS D'ATTRIBUTION - FOURNITURE DE MATÉRIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES - 5 LOTS
OJ S 84/2026 30/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSICTIAM (06)
Adresse électroniquemarches@sictiam.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAVIS D'ATTRIBUTION - FOURNITURE DE MATÉRIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES - 5 LOTS
DescriptionLe présent avis d'attribution concerne la fourniture de matériels et logiciels informatiques et prestations associées - 5 lots. La description détaillée des fournitures et services est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procéduref6f1d54c-7eb6-47a1-aed5-4055bce10d42
Identifiant interne2026FTIC06
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 48822000 Serveurs informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257  
VilleSophia Antipolis
Code postal06905
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le Budget du SICTIAM ou de chaque bénéficiaire de la centrale d'achat financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT 1 - Ecole Numérique
DescriptionCe lot a pour objet la fourniture de matériels, de logiciels et d’infrastructures pédagogiques et de prestations de services associés. La description détaillée des matériels et services associés est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne2026FTIC06-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nature complémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 30236000 Matériel informatique divers, 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options
Description des optionsLe présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257  
VilleSophia Antipolis
Code postal06905
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/04/2026
Date de fin de durée23/04/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA40 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteursLes commandes seront effectuées par le SICTIAM pour le compte des bénéficiaires de sa centrale d'achat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécutionSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécutionSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécutionSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contratSICTIAM (06)
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT 2 - Logiciels multi-éditeurs neufs et d’occasion
DescriptionCe lot a pour objet la fourniture de logiciels multi-éditeurs neufs et d’occasion et de prestations de services associés. La description détaillée des matériels et services associés est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne2026FTIC06-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nature complémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 30236000 Matériel informatique divers, 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options
Description des optionsLe présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257  
VilleSophia Antipolis
Code postal06905
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/03/2026
Date de fin de durée08/03/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteursLes commandes seront effectuées par le SICTIAM pour le compte des bénéficiaires de sa centrale d'achat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécutionSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécutionSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécutionSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contratSICTIAM (06)
5.1.
LotLOT-0003
TitreLOT 3 - Matériels bureautiques
DescriptionCe lot a pour objet la fourniture de matériels informatiques de bureautique et de prestations de services associés. La description détaillée des matériels et services associés est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne2026FTIC06-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nature complémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 30236000 Matériel informatique divers, 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options
Description des optionsLe présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257  
VilleSophia Antipolis
Code postal06905
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début26/02/2026
Date de fin de durée25/02/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA45 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre45 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteursLes commandes seront effectuées par le SICTIAM pour le compte des bénéficiaires de sa centrale d'achat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécutionSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécutionSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécutionSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contratSICTIAM (06)
5.1.
LotLOT-0004
TitreLOT 4 - Infrastructures informatiques
DescriptionCe lot a pour objet la fourniture d’infrastructures informatiques et de prestations de services associés. La description détaillée des matériels et services associés est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne2026FTIC06-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nature complémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 48822000 Serveurs informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 48821000 Serveurs de réseau, 30230000 Matériel informatique, 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options
Description des optionsLe présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257  
VilleSophia Antipolis
Code postal06905
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/03/2026
Date de fin de durée05/03/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA25 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteursLes commandes seront effectuées par le SICTIAM pour le compte des bénéficiaires de sa centrale d'achat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécutionSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécutionSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécutionSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contratSICTIAM (06)
5.1.
LotLOT-0005
TitreNumérique Responsable
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fourniture de matériels informatiques reconditionnés et de prestations de services associés. La description détaillée des matériels et services associés est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne2025-AFFAIRE-20-Lot5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nature complémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique, 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Options
Description des optionsLe présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257  
VilleSophia Antipolis
Code postal06905
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des engagements Numérique Responsable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteursLes commandes seront effectuées par le SICTIAM pour le compte des bénéficiaires de sa centrale d'achat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécutionSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécutionSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécutionSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis130 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis130 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielHELIAQ
Offre
Identifiant de l’offreHELIAQ
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre40 000 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026FTIC06-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi12/03/2026
Date de conclusion du marché/concession24/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre856458-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielHELIAQ
Offre
Identifiant de l’offreHELIAQ
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre15 000 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026FTIC06-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre856458-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre45 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielRED IT
Offre
Identifiant de l’offreRED IT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre45 000 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026FTIC06-03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi10/02/2026
Date de conclusion du marché/concession26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre856458-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre25 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielRED IT
Offre
Identifiant de l’offreRED IT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre25 000 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026FTIC06-04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi10/02/2026
Date de conclusion du marché/concession06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre856458-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiDécision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSICTIAM (06)
Numéro d’enregistrement25060187900076
Adresse postaleLes Oreades - 125 rue des amandiers - CS70257
VilleSophia Antipolis Cedex
Code postal06905
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@sictiam.fr
Téléphone+33 492968080
Adresse URL pour l'échange d'informationshttp://www.sictiam.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement17060005000026
DépartementAlpes-Maritimes
Adresse postale18 avenue des fleurs
VilleNICE CEDEX 1
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Point de contactgreffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 489978600
Télécopieur+33 493557831
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielHELIAQ
Numéro d’enregistrement75750102800315
DépartementGironde
Adresse postale3 Rue Adrienne Bolland
VilleLE HAILLAN
Code postal33185
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactbenoit.tromel@heliaq.fr
Adresse électroniquebenoit.tromel@heliaq.fr
Téléphone+33 499137100
Adresse internethttps://www.heliaq.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.heliaq.fr/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielRED IT
Numéro d’enregistrement88262865400015
DépartementBouches-du-Rhône
Adresse postale260 RUE DENIS PAPIN
VilleAIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Code postal13857
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactlionel.imbert@reelit.fr
Adresse électroniquemartinho.ribeiro@redit-gie.fr
Téléphone+33 465260465
Adresse internethttps://www.redit-gie.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.redit-gie.fr/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf36943ef-482e-4d91-8c50-b0fe6bc5189f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/04/2026 09:13:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis298134-2026
Numéro de publication au JO S84/2026
Date de publication30/04/2026
Profil d'acheteur : http://www.sictiam.fr