AVIS D'ATTRIBUTION - ACQUISITION, PRESTATIONS DE SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE MAINTENANCE D’APPLICATIONS DE GESTION DE LA RELATION CITOYEN (GRC)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SICTIAM (06)

Adresse électronique: marches@sictiam.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: AVIS D'ATTRIBUTION - ACQUISITION, PRESTATIONS DE SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE MAINTENANCE D’APPLICATIONS DE GESTION DE LA RELATION CITOYEN (GRC) - 2 LOTS

Description: Le présent avis d'attribution concerne l'acquisition ainsi que des prestations de services d'accompagnement et de maintenance d'applications de gestion de la relation citoyen (GRC) - 2 lots. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot.

Identifiant de la procédure: 20ad97f8-dcbb-4cb0-8cbb-a39233d8d745

Identifiant interne: 2026FTIC10

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre a été passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257

Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Code postal: 06905

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le Budget du SICTIAM ou de chaque bénéficiaire de la centrale d'achat financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE MISE A JOUR DE BRIQUES LOGICIELLES DE GESTION DE LA RELATION CITOYEN (GRC)

Description: Le présent lot a pour objet des prestations de maintenance, d'accompagnement et de mise à jour de briques logicielles de gestion de la relation citoyen (GRC). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du Lot 1. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, s'exécutant par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 600 000 € HT pour le lot 1.

Identifiant interne: Lot1-2025-AFFAIRE-19

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la recon-duction du marché. Il est précisé que l’accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l’article 1.6 du CCAP est atteint.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257

Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Code postal: 06905

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 05/03/2026

Date de fin de durée: 04/03/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix : Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique

Description: Valeur technique : Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les prestations seront commandées par le SICTIAM à la survenance des besoins des bénéficiaires de sa centrale d'achat.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice

Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SICTIAM (06)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SICTIAM (06)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SICTIAM (06)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DE LA RELATION CITOYEN (GRC)

Description: Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution de gestion de la relation citoyen (GRC). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du Lot 2. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, s'exécutant par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 500 000 € HT pour le lot 2.

Identifiant interne: 2026FTIC10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la recon-duction du marché. Il est précisé que l’accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l’article 1.6 du CCAP est atteint.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257

Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Code postal: 06905

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 05/03/2026

Date de fin de durée: 04/03/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR