Avis de marché - Avis n° 25-62817 du 04/06/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-62817
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTIAM (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25060187900076
Ville : Sophia-Antipolis Cedex
Code postal : 06905
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-AFFAIRE-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marches@sictiam.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492969292
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestations d’assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l’objet du marché. L’utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous : - Lettre de candidature dûment complétée. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - En cas de groupement, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement. - Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Un numéro unique d’identification permettant d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique. Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l’opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ; - En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ; Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les commandes seront effectuées par le SICTIAM.
Critères d'attribution : Les critères, sous-critères et leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION ET MAINTENANCE D’UNE APPLICATION DE GESTION DE LA DETTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 48000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de la dette. La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les délais d'exécution des prestations sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé dans son offre. A défaut, les délais maximums indiqués au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) s'appliquent. Les autres délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 220 000 euros hors taxes. Le marché n'est pas décomposé en lots. Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique. La dissociation des modules objet de l'accord-cadre génèrerait des interfaces et partages de responsabilité sources de dysfonctionnement. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum est atteint.
Lieu principal d'exécution du marché : Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Tout pli déposé après la date et l’heure limite de remise des candidatures et des offres indiquées en page 2 du présent Règlement de la Consultation (RC) sera considérée comme hors délai. L’horodatage indiqué sur le profil d’acheteur fait foi. Aucun dépassement, même d’une seconde, ne sera toléré. Il appartient par conséquent aux candidats de prendre toutes les dispositions nécessaires pour déposer leur pli dans les délais, en tenant compte du temps nécessaire au téléversement sur la plateforme de dépôt. Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d’exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l’acte d’engagement) dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n’est possible qu’après constitution d’une garantie à première demande.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
