1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service de nettoyage, d'entretien des locaux et prestations multiservices pour le site du centre Inria d'Université Côte d'Azur
Description: Prestations de service de nettoyage, d'entretien des locaux et prestations multiservices pour le site du centre Inria d'Université Côte d'Azur
Identifiant de la procédure: 9ebc6ac7-81da-4763-a421-4f51d54b121e
Avis précédent: d10ac810-ddb7-4323-9b98-24b561d7337b-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2004, route des Lucioles BP 93
Ville: SOPHIA ANTIPOLIS Cedex 09
Code postal: 06902
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le titulaire devra se conformer aux procédures d'habilitation relatives aux Zones à régime restrictif, nommés ZRR. En aucun cas une personne non titulaire de cette habilitation ne pourrait pénétrer dans ces locaux sous peine de poursuites judiciaires. A cet effet, le titulaire fournira, dès notification du marché, la liste nominative de la totalité des intervenants
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Option : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service de nettoyage, d'entretien des locaux et prestations multiservices pour le site du centre Inria d'Université Côte d'Azur
Description: Prestations de service de nettoyage, d'entretien des locaux et prestations multiservices pour le site du centre Inria d'Université Côte d'Azur
Identifiant interne: 2024-1261
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2004, Route des Lucioles - BP 93
Ville: SOPHIA ANTIPOLIS Cedex
Code postal: 06902
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Informations complémentaires: a - visite du site : La visite du site est obligatoire. Les candidats devront visiter les lieux avant la DLRO. - b- tech d'achat : Accord-cadre à bons de commande selon la procédure d'AOO, en application des articles L. & R. 2124-1, L. & R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du CCP. - c- par ailleurs, les candidats peuvent librement consulter et télécharger le DCE en se connectant au profil acheteur d'inria (adresse plateforme PLACE : https://www.marchespublics.gouv.fr). Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux candidats qui téléchargeront le DCE de s'inscrire sur la plateforme en indiquant leurs coordonnées. A défaut, les candidats devront prendre les mesures nécessaires pour être informés des éventuelles modifs et/ou précisions qui seraient apportées au DCE en cours de procédure. De même, seules les demandes de rdv, de renseignements et/ou de précisions sur les pièces du DCE qui seront adressées via la plateforme) auront l'assurance d'être traitées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le critère « Prix des prestations » (critère 1), le soumissionnaire proposant le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée (100/100). Les notes seront ensuite proportionnellement dégressives, selon la formule définie dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard des éléments tels qu'ils sont demandés dans le CCTP et tels qu'ils seront présentés dans le descriptif technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère RSE sera apprécié au regard des éléments tels qu'ils seront présentés dans le descriptif technique. Le candidat indiquera tous les moyens mis en œuvre par l'entreprise dans sa politique globale et les actions qui en découlent
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GSF JUPITER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GSF JUPITER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Numéro d’enregistrement: 18008904700013
Adresse postale: 2004, Route des Lucioles, BP 93
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06902
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Arnaud Bussière, Service Administratif et Financier
Téléphone: 0489732473
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GSF JUPITER
Numéro d’enregistrement: 96780205900188
Ville: Vallauris
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492960506
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9f06bf9-bfab-4db3-951d-c57e7b705b79 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 10:26:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659720-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
