1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques d'inondation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Description: Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques d'inondation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: 1fc595d5-43b8-4f80-9028-ec5f84d70617
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques d'inondation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Description: La consultation a pour objet la réalisation des diagnostics et l'accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques d'inondation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques d'inondation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 150 000 eur HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Redressement judiciaire ; Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés ; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés ; Déclaration de chiffre d'affaires ; Déclaration d'effectifs. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de services similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e7d3830-7ebb-48a3-9db9-b3d922d8e89a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 11:11:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253030-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
