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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Emission et préparation de la distribution de titres restaurant destinés au personnel de la CASA
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant destinés au personnel de la CASA (avec possibilité pour l'agent de choisir son support).
Identifiant de la procédure: 1e1e985f-24c5-41b5-993c-168564de1c19
Identifiant interne: Marché public
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles R. 21241, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Alpes Maritimes – Territoire CASA
Ville: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les quantités minimales et maximales de l'accord-cadre sont fixées à : - Quantités minimales de chaque période d’exécution : 30000 tickets papiers 1 carte - Quantités maximales de chaque période d’exécution : 210000 tickets papiers 700 cartes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emission et préparation de la distribution de titres restaurant destinés au personnel de la CASA
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant, avec possibilité pour l'agent de choisir son support.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Alpes Maritimes – Territoire CASA
Ville: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre commence à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois pour une durée d'un an à compter du 01 janvier de chaque période d'exécution.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Moyenne des propositions de taux de rétrocession (indiquées au BPU) applicable sur le produit des recettes commerciales La formule de notation est indiquée au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont détaillés dans le règlement de la consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les Genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 59859f0a-7dfc-4785-ae83-7038a1a28ff4-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la périodicité de renouvellement de l'accord cadre Modification de la quantité minimale de l'accord cadre Modification du critère Prix relatif à l'analyse des offres Modification de la date limite de remise des offres
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: 3 - Informations complémentaires La quantité minimale de l'accord cadre est modifié de 50 000 ticket papiers/1 carte à 30 000 tickets papiers/1 carte
Les documents de marché ont été modifiés le: 13/04/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: 4.1 - Critère d’attribution La description du critère Prix est modifié comme suit: Moyenne des propositions de taux de rétrocession (indiquées au BPU) applicable sur le produit des recettes commerciales La formule de notation est indiquée au Règlement de la consultation
Les documents de marché ont été modifiés le: 13/04/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: 6 - Durée estimée La rédaction à retenir est désormais la suivante : La durée initiale de l'accord-cadre commence à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois pour une durée d'un an à compter du 01 janvier de chaque période d'exécution.
Les documents de marché ont été modifiés le: 13/04/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: 2 - Dates limites La date limite de remise des offres est prorogée du 23/04/2026 au 26/05/2026 à 12 : 00 : 00
Les documents de marché ont été modifiés le: 13/04/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c24aca1c-51cb-4f0f-809b-581420bd24c6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 12:14:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253722-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
