1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
Description: La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de transport publics de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (Réseau ENVIBUS). La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante.
Identifiant de la procédure: 8c8055dd-7a3e-42b8-95f6-edbc2c005144
Avis précédent: 5bde1e45-381f-4654-9187-b23f9cbdd032-01
Identifiant interne: délégation de service public
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Par délibération, le Conseil Communautaire de la CASA s'est prononcé en faveur du principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics de voyageurs (réseau ENVIBUS). La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure ouverte. Elle est organisée selon les règles visées par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs aux délégations de service public, ainsi que, notamment, les « règles particulières à la passation de certains contrats de concession » visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (département des Alpes Maritimes).
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: -Offre de base : exploitation et gestion des services de transport de voyageurs du réseau ENVIBUS à l'échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l'article 5.1. du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. -Offre variante obligatoire : exploitation et gestion des services de transports de voyageurs du réseau ENVIBUS à l'échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l'article 5.2. du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre variante obligatoire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
Description: La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de transport publics de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (Réseau ENVIBUS). Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation des services pour une durée de sept (7) ans, à compter du 01/01/2027 et jusqu’au 31/12/2033 dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. La gestion et l’exploitation des lignes urbaines démarrera au 01/01/2027. La gestion et l’exploitation des lignes à titre principal scolaires et à la demande démarreront au 01/09/2027. La gestion et l’exploitation de la Navette des Neiges démarrera à compter de la demande formulée par la CASA (démarrage d’exploitation prévisionnel en décembre 2027).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (département des Alpes Maritimes).
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Valeur financière Les détails sont énoncés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Performance du projet d'exploitation Les détails sont énoncés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité du service rendu aux usagers Les détails sont énoncés dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres seront appréciées au regard des critères indiqués hiérarchisés par ordre décroissant d’importance.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans les documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les Genêts449 route des crêtesBP 43 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0489877060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice cedex
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0de4ed9b-d99b-4d1c-bc0f-d58d5206f46b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 09:46:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 27351-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
