1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, location, transport, mise en service et maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de conduite du Reseau Envibus de la CASA et fourniture de pièces détachées afférentes
Description: La consultation a pour objet l'acquisition, la location, le transport, la mise en service et la maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de conduite du Réseau Envibus de la CASA, comprenant la fourniture de pièces détachées afférentes. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: 9acc527f-48f2-40d9-96cf-88d7dbe39f14
Avis précédent: 326e8bcf-df62-423d-b782-0e2194ecbaca-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, location, transport, mise en service et maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de conduite du Réseau Envibus de la CASA et fourniture de pièces détachées afférentes.
Description: La consultation a pour objet l'acquisition, la location, le transport, la mise en service et la maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de conduite du Réseau Envibus de la CASA, comprenant la fourniture de pièces détachées afférentes. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Acquisition, location, transport, mise en service et maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de conduite du Réseau Envibus de la CASA et fourniture de pièces détachées afférentes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 7 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 200 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ITS GROUPE MAILLARD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ITS GROUPE MAILLARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_208
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2024
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ITS GROUPE MAILLARD
Numéro d’enregistrement: 32156061700011
Ville: AUTECHAUX
Code postal: 25110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0381841672
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e259778-4b61-4ff9-bcc3-5280c2d8730e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 11:55:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557481-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
