1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations d’entretien d’animalerie de lignées de rongeurs a l’IPMC
Description: La consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur des opérations de laverie et de gestion des hébergements de l’animalerie de l’Institut de Pharmacologie Moléculaire et Cellulaire (IPMC) localisée à Sophia Antipolis (06).
Identifiant de la procédure: 63c2b37c-0221-4084-8e0f-683409c193a2
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Cet accord-cadre à bons de commande se décompose comme suit : - une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes; - une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum - Le montant maximum est fixé à : 720 000 HT sur les 4 ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valbonne
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations d’entretien d’animalerie de lignées de rongeurs a l’IPMC
Description: La consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur des opérations de laverie et de gestion des hébergements de l’animalerie de l’Institut de Pharmacologie Moléculaire et Cellulaire (IPMC) localisée à Sophia Antipolis (06).
Identifiant interne: 2025-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut s’y opposer. La décision de non-reconduction est notifiée avant la date anniversaire de l’accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IPMC 660 route des Lucioles
Ville: Valbonne
Code postal: 06560
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation et qualité du personnel assigné
Description: Pondération: 55%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération: 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Considération sociale et environnementale
Description: Pondération: 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Organisation et qualité du personnel assigné (pondération 55%) Critère n° 2 : Prix (pondération 30%) Critère n°3 : Considération sociale et environnementale (pondération 15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. La date de signature et de notification du marché est le 03/02/2026. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 8.1, après une demande écrite adressée par courriel également indiqué à la rubrique 8.1 au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui signe le contrat: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Janvier Labs
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Janvier Labs
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 184 120,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2031902
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 184 120,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 667 492,37 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Numéro d’enregistrement: 18008901301682
Adresse postale: Les lucioles 1 - campus azur - bât. 3250 rue Albert EinsteinCS 10269
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats
Téléphone: 0493954222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des FleursCS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Janvier Labs
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34066307900010
Adresse postale: CS 54105 Le Genest St Isle
Ville: Saint Berthevin Cedex
Code postal: 53941
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243021191
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 99955d9d-7108-4dfb-bcc1-168b7e5ccb3c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 10:12:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158201-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
