1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale, de signalisation horizontale, de signalisation lumineuse tricolore, et de mobilier urbain sur le territoire de la CASA d'UNIVALOM et du SYMISA
Description: La consultation a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale, de signalisation horizontale et de mobilier urbain sur le territoire de la CASA d'UNIVALOM et du SYMISA, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation et de ce mobilier. Lieu d'exécution des prestations : Territoires de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA.
Identifiant de la procédure: 25d41de4-3518-4270-9ea9-6c04c471c44c
Identifiant interne: Fourniture et pose de signalisation verticale, de signalisation horizontale, de signalisation lumineuse tricolore, et de mobilier urbain sur le territoire de la CASA d'UNIVALOM et du SYMISA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233294 Installation de signalisation routière, 45233221 Travaux de marquage routier, 44811000 Peinture de marquage routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Membres du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), Syndicat Mixte Sophia Antipolis (SYMISA) et Syndicat Mixte pour la valorisation des déchets ménagers UNIVALOM.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Détails énoncés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture et pose de signalisation verticale, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation.
Description: Fourniture et pose de signalisation verticale, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an. Montant maximum annuel de l'accord cadre : 250 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Redressement judiciaire. Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de service ou fournitures similaires. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Fourniture et pose de signalisation horizontale, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation
Description: Fourniture et pose de signalisation horizontale, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an. Montant maximum annuel de l'accord cadre : 250 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Redressement judiciaire. Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de service ou fournitures similaires. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 3 : Fourniture et pose de mobilier urbain, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de ce mobilier.
Description: Fourniture et pose de mobilier urbain, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de ce mobilier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an. Montant maximum annuel de l'accord cadre : 250 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Redressement judiciaire. Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de service ou fournitures similaires. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 4 : Fourniture et pose de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements connectés, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation et de ces équipements.
Description: Fourniture et pose de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements connectés, comprenant la réparation, l'entretien et la maintenance de cette signalisation et de ces équipements.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an. Montant maximum annuel de l'accord cadre : 800 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Redressement judiciaire. Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de service ou fournitures similaires. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17130111200933
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 81eaf4b2-2e34-42a4-bd47-d466124ef50e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 10:24:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185800-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
