1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2
Description: Construction du Centre Technique Cycle de l'Eau à Biot dans lequel seront principalement localisés les agents de la GEMAPI et de la Direction Assainissement. Cette procédure est composée de 13 lots (du lot 2 au lot 14) reprenant l'ensemble des corps de métiers nécessaires à cette construction. Lieu d'exécution des prestations : Commune de Biot. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: 51eedb65-ec56-42b4-8958-d4eede60640e
Identifiant interne: Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112000 Structures de construction diverses, 34312500 Joints d'étanchéité, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 45421152 Installation de cloisons, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires, 45421148 Installation de portails, 45442100 Travaux de peinture, 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques, 09310000 Électricité, 45330000 Travaux de plomberie, 32400000 Réseaux, 90611000 Services de voirie, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 13
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°02 - Structure - Maçonnerie
Description: Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2. Lieu d'exécution des prestations : Commune de Biot. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Lot n°02 - Structure - Maçonnerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112000 Structures de construction diverses
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global de la phase 2 est de douze (12) mois (hors délais de validation CASA). Pour les travaux du lot 2, la durée de la période de préparation est de deux (2) mois et le délai d'exécution de huit (8) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de chaque période. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Cependant, le pouvoir adjudicateur autorise les variantes. Deux PSE concernent le lot 2 : - la PSE1 concerne la passerelle piétonne en plancher caillebotis - la PSE2 concerne la passerelle de chargement en plancher collaborant. Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la Commande Publique, et uniquement pour le lot n°2 « Structure-Maçonnerie » une offre portant sur la solution de base mais aussi pouvant porter sur une ou deux variantes techniques. Les détails sont énoncés dans le DCE. La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agira de réserver 1 500 heures d'insertion minimum sur la durée globale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des moyens techniques. Certificats de qualifications professionnelles. Références de travaux similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°03 - Etanchéité
Description: Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2. Lieu d'exécution des prestations : Commune de Biot. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Lot n°03 - Etanchéité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34312500 Joints d'étanchéité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global de la phase 2 est de douze (12) mois (hors délais de validation CASA). Pour les travaux du lot 3, la durée de la période de préparation est de deux (2) mois et le délai d'exécution de quatre mois et demi (4,5) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de chaque période. Les détails sont énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des moyens techniques. Certificats de qualifications professionnelles. Références de travaux similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°04 - Menuiseries extérieures
Description: Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2. Lieu d'exécution des prestations : Commune de Biot. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Lot n°04 - Menuiseries extérieures
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global de la phase 2 est de douze (12) mois (hors délais de validation CASA). Pour les travaux du lot 4, la durée de la période de préparation est de deux (2) mois et le délai d'exécution de quatre (4) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de chaque période. Les détails sont énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des moyens techniques. Certificats de qualifications professionnelles. Références de travaux similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°05 - Cloisons - Doublage - Faux plafonds
Description: Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2. Lieu d'exécution des prestations : Commune de Biot. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Lot n°05 - Cloisons - Doublage - Faux plafonds
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global de la phase 2 est de douze (12) mois (hors délais de validation CASA). Pour les travaux du lot 5, la durée de la période de préparation est de deux (2) mois et le délai d'exécution de cinq (5) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de chaque période. Les détails sont énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des moyens techniques. Certificats de qualifications professionnelles. Références de travaux similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°06 - Revêtements des sols - Faïence
Description: Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2. Lieu d'exécution des prestations : Commune de Biot. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Lot n°06 - Revêtements des sols - Faïence
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global de la phase 2 est de douze (12) mois (hors délais de validation CASA). Pour les travaux du lot 6, la durée de la période de préparation est de deux (2) mois et le délai d'exécution de trois mois et demi (3,5), à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de chaque période. Les détails sont énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des moyens techniques. Certificats de qualifications professionnelles. Références de travaux similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°07 - Menuiseries intérieures
Description: Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2. Lieu d'exécution des prestations : Commune de Biot. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Lot n°07 - Menuiseries intérieures
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global de la phase 2 est de douze (12) mois (hors délais de validation CASA). Pour les travaux du lot 7, la durée de la période de préparation est de deux (2) mois et le délai d'exécution de deux (2) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de chaque période. Les détails sont énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des moyens techniques. Certificats de qualifications professionnelles. Références de travaux similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°08 - Serrurerie - Portes - Portails
Description: Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2. Lieu d'exécution des prestations : Commune de Biot. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Lot n°08 - Serrurerie - Portes - Portails
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45421148 Installation de portails
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global de la phase 2 est de douze (12) mois (hors délais de validation CASA). Pour les travaux du lot 8, la durée de la période de préparation est de deux (2) mois et le délai d'exécution de sept (7) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de chaque période. Les détails sont énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des moyens techniques. Certificats de qualifications professionnelles. Références de travaux similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°09 - Peintures intérieures et extérieures
Description: Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2. Lieu d'exécution des prestations : Commune de Biot. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Lot n°09 - Peintures intérieures et extérieures
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global de la phase 2 est de douze (12) mois (hors délais de validation CASA). Pour les travaux du lot 9, la durée de la période de préparation est de deux (2) mois et le délai d'exécution de trois mois et demi (3,5), à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de chaque période. Les détails sont énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des moyens techniques. Certificats de qualifications professionnelles. Références de travaux similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°10 - Ascenseur
Description: Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2. Lieu d'exécution des prestations : Commune de Biot. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Lot n°10 - Ascenseur
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global de la phase 2 est de douze (12) mois (hors délais de validation CASA). Pour les travaux du lot 10, la durée de la période de préparation est de deux (2) mois et le délai d'exécution de cinq (5) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de chaque période. Les détails sont énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des moyens techniques. Certificats de qualifications professionnelles. Références de travaux similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°11 - Electricité
Description: Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2. Lieu d'exécution des prestations : Commune de Biot. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Lot n°11 - Electricité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global de la phase 2 est de douze (12) mois (hors délais de validation CASA). Pour les travaux du lot 11, la durée de la période de préparation est de deux (2) mois et le délai d'exécution de onze (11) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de chaque période. Les détails sont énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des moyens techniques. Certificats de qualifications professionnelles. Références de travaux similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°12 - CVC Plomberie
Description: Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2. Lieu d'exécution des prestations : Commune de Biot. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Lot n°12 - CVC Plomberie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global de la phase 2 est de douze (12) mois (hors délais de validation CASA). Pour les travaux du lot 11, la durée de la période de préparation est de deux (2) mois et le délai d'exécution de sept mois et demi (7,5), à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de chaque période. Les détails sont énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des moyens techniques. Certificats de qualifications professionnelles. Références de travaux similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°13 - Voirie Réseaux Divers
Description: Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2. Lieu d'exécution des prestations : Commune de Biot. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Lot n°13 - Voirie Réseaux Divers
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie, 32400000 Réseaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global de la phase 2 est de douze (12) mois (hors délais de validation CASA). Pour les travaux du lot 11, la durée de la période de préparation est de deux (2) mois et le délai d'exécution de cinq mois et demi (5,5), à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de chaque période. Les détails sont énoncés dans le DCE. La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agira de réserver 100 heures d'insertion minimum sur la durée globale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des moyens techniques. Certificats de qualifications professionnelles. Références de travaux similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°14 - Espaces verts
Description: Construction d'un centre technique du Cycle de l'Eau à Biot - Phase 2. Lieu d'exécution des prestations : Commune de Biot. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Lot n°14 - Espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global de la phase 2 est de douze (12) mois (hors délais de validation CASA). Pour les travaux du lot 11, la durée de la période de préparation est de deux (2) mois et le délai d'exécution de quatre mois et demi (4,5), à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de chaque période. Les détails sont énoncés dans le DCE. La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agira de réserver 150 heures d'insertion minimum sur la durée globale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des moyens techniques. Certificats de qualifications professionnelles. Références de travaux similaires. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Détails énoncés dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Déclaration d'effectifs. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Détails énoncés dans le DCE.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59f94142-7eda-48be-baa8-27406f851f48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 11:41:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189842-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
