1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Révision de Plan Local d'Urbanisme pour le Groupement de Commandes des Pays du Sel et du Vermois
Description: Mission de Révision de Plan Local d'Urbanisme pour le Groupement de Commandes des Pays du Sel et du Vermois pour 11 communes membres du groupement Montant maximum du marché pour durée initiale de 2 ans : 400 000 EUR HT et pour l'année de reconduction : 200 000 EUR HT
Identifiant de la procédure: d7827890-beb1-40cf-bc32-647ede19422c
Identifiant interne: 2024/004 à 008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Louis Majorelle
Ville: DOMBASLE SUR MEURTHE
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: marché en groupement pour 11 communes du territoire allotissement en 5 lots par espace de vie chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bon de commande, par commune il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: accord cadre mon attributaire par lot à bon de commandes à prix mixtes : forfaitaires et unitaires avec un maximum en valeur sur la totalité de la procédure durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission révision PLU espace Plateau du Vermois
Description: Mission révision PLU espace Plateau du Vermois composé de 4 communes : Azelot + Burthecourt-aux-Chênes + Coyviller + Manoncourt en vermois
Identifiant interne: 2024/004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: marché d'une durée initiale de 2 ans reconductible par décision expresse 1 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: communes d'Azelot (54210) de Burthecourt-aux-Chênes (54210) de Coyviller (54110) et de Manoncourt en vermois (54210)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou d'une décision de poursuivre dans les conditions prévues au CCAP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 173 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 173 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: capacité techniques, financières et professionnelles tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-1 prix des prestations : prix journaliers de référence
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: 1-2 prix des prestations : prix global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-1 valeur technique : qualité de l'organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-2 valeur technique : qualité des outils, de méthodologie et d'accompagnement proposé pour l'ensemble des éléments de mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-3 valeur technique : qualité du planning d'intervention (précise intervenants à chaque étape de la mission, nombre de jours d'intervention, nombre de réunions prévues)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: ATLINE marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: voir règlement de consultation
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: communes membres du groupement de commandes coordonnateur CCPSV
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui traite les offres: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission révision PLU Commune Centre
Description: Mission révision PLU commune Centre : Dombasle sur Meurthe (54110)
Identifiant interne: 2024/005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: marché d'une durée initiale de 2 ans reconductible par décision expresse 1 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dombasle sur meurthe
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: commune de Dombasle sur Meurthe 54110
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou d'une décision de poursuivre dans les conditions prévues au CCAP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: capacité techniques, financières et professionnelles tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-1 prix des prestations : prix journaliers de référence
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: 1-2 prix des prestations : prix global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-1 valeur technique : qualité de l'organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-2 valeur technique : qualité des outils, de méthodologie et d'accompagnement proposé pour l'ensemble des éléments de mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-3 valeur technique : qualité du planning d'intervention (précise intervenants à chaque étape de la mission, nombre de jours d'intervention, nombre de réunions prévues)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: ATLINE marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: voir règlement de consultation
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: communes membres du groupement de commandes coordonnateur CCPSV
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui traite les offres: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission révision PLU espace Centre
Description: Mission révision PLU espace Centre du territoire : 2 communes Saint Nicolas de port (54210) et Varangéville (54110)
Identifiant interne: 2024/006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: marché d'une durée initiale de 2 ans reconductible par décision expresse 1 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: communes du territoire concerné : Saint Nicolas de port (54210) et Varangéville (54110)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou d'une décision de poursuivre dans les conditions prévues au CCAP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: capacité techniques, financières et professionnelles tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-1 prix des prestations : prix journaliers de référence
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: 1-2 prix des prestations : prix global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-1 valeur technique : qualité de l'organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-2 valeur technique : qualité des outils, de méthodologie et d'accompagnement proposé pour l'ensemble des éléments de mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-3 valeur technique : qualité du planning d'intervention (précise intervenants à chaque étape de la mission, nombre de jours, nombre de réunions prévues)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: ATLINE marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: voir règlement de consultation
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: communes membres du groupement de commandes coordonnateur CCPSV
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui traite les offres: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mission révision PLU espace Est
Description: Mission révision PLU espace Est du territoire : 2 communes : Crévic (54110) et Sommerviller (54110)
Identifiant interne: 2024/007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: marché d'une durée initiale de 2 ans reconductible par décision expresse 1 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: communes du territoire : Crévic (54110) et Sommerviller (54110)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou d'une décision de poursuivre dans les conditions prévues au CCAP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 87 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 87 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: capacité techniques, financières et professionnelles tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-1 prix des prestations : prix journaliers de référence
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: 1-2 prix des prestations : prix global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-1 valeur technique : qualité de l'organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-2 valeur technique : qualité des outils, de méthodologie et d'accompagnement proposé pour l'ensemble des éléments de mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-3 valeur technique : qualité du planning d'intervention (précise intervenants à chaque étape de la mission, nombre de jours d'intervention, nombre de réunions prévues)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: ATLINE marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: voir règlement de consultation
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: communes membres du groupement de commandes coordonnateur CCPSV
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui traite les offres: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mission révision PLU espace Sud
Description: Mission révision PLU espace Sud du territoire : 2 communes : Tonnoy (54210) et Saffais (54210)
Identifiant interne: 2024/008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: marché d'une durée initiale de 2 ans reconductible par décision expresse 1 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Saffais 54210 et Tonnoy 54210
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou d'une décision de poursuivre dans les conditions prévues au CCAP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: capacité techniques, financières et professionnelles tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-1 prix des prestations : prix journaliers de référence
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: 1-2 prix des prestations : prix global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-1 valeur technique : qualité de l'organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-2 valeur technique : qualité des outils, de méthodologie et d'accompagnement proposé pour l'ensemble des éléments de mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-3 valeur technique : qualité du planning d'intervention (précise intervenants à chaque étape de la mission, nombre de jours d'intervention, nombre de réunions prévues)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: ATLINE marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: voir règlement de consultation
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: communes membres du groupement de commandes coordonnateur CCPSV
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui traite les offres: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d’enregistrement: 24540018900065
Département: 54
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Ville: Dombasle sur meurthe
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383452332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb66a6ba-07ae-444d-863f-0399fb47b81d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 16:26:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 340578-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
