1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'abris bacs équipés de contrôle d'accès
Description: Fourniture et livraison d'abris bacs équipés de contrôle d'accès. Les prestations comprennent : Fourniture, livraison et installation sur les emplacements désignés par la CCPSV d'abris bacs équipés de système de contrôle d'accès pour la gestion des OMr et de recyclables secs hors verre, Fourniture de cartes électroniques, Recueil, enregistrement et remontée des données d'apport de chaque contrôle d'accès pour transmission vers le logiciel de gestion de la TEOM incitative, Maintenance préventive, curative et entretien de l'ensemble des équipements sur la durée du marché, Formation du personnel de la collectivité, Fourniture des pièces détachées et accessoires sur la durée du marché, Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.
Identifiant de la procédure: 0f59f010-9e18-45be-a017-450878a4c57d
Identifiant interne: 2024/001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35123400 Badges d'identification, 48620000 Systèmes d'exploitation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire de la CCPSV
Ville: Dombasle sur Meurthe
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: sur le territoire de la commune aux emplacements définis
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d'abris bacs équipés de contrôle d'accès
Description: Fourniture et livraison d’abris-bacs équipés de contrôle d’accès. Les prestations comprennent : Fourniture, livraison et installation sur les emplacements désignés par la CCPSV d’abris bacs équipés de système de contrôle d’accès pour la gestion des OMr et de recyclables secs hors verre, Fourniture de cartes électroniques, Recueil, enregistrement et remontée des données d’apport de chaque contrôle d’accès pour transmission vers le logiciel de gestion de la TEOM incitative, Maintenance préventive, curative et entretien de l’ensemble des équipements sur la durée du marché, Formation du personnel de la collectivité, Fourniture des pièces détachées et accessoires sur la durée du marché, Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.
Identifiant interne: 2024/001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35123400 Badges d'identification, 48620000 Systèmes d'exploitation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire de la communauté de communes des pays du sel et vermois
Ville: Dombasle sur meurthe
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: selon les lieux indiqués aux bons de commandes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : caractéristiques techniques abris bacs (11) caractéristiques techniques contrôle accès (10) caractéristiques techniques cartes (5) caractéristiques échantillons (5) signalétique et esthétisme (5) modalités délais de fabrication et livraison (6) modalités de maintenance (6) durées et conditions de garanties (5) performance environnementale (7)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UTPM Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/001
Titre: Fourniture et livraison d'abri-bacs équipés de contrôle d'accès sur le territoire de la CCPSV
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d’enregistrement: 24540018900065
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Ville: Dombasle sur meurthe
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383452332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 5 place carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UTPM Environnement
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83272540200016
Adresse postale: 51 rue du Montoir
Ville: COUCY LE CHATEAU
Code postal: 02380
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: +33 323526800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5161ee0f-30a5-4b52-b4c1-04bb72b4886d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 13:23:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670741-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
