A proximité de Sommerviller 54110 Meurthe Et Moselle
Acheteur : CAPS
4 rue leon parisot
54110 Rosieres-aux-Salines
Tel : +33 383481412
  Reste 49 jours - Date de clôture estimée : 08/01/2027  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services de conseil en ingénierie de la construction.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 809659-2026
809659-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAPS
Adresse électronique: ju.pertek@caps-54-51.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier
Description: accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier
Identifiant de la procédure: 01c11b58-0444-42cb-9db4-73215d52b307
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre
Description: accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://caps.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAPS
Numéro d’enregistrement: 26540150500010
Adresse postale: 4 RUE LEON PARISOT
Ville: ROSIERES AUX SALINES
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: ju.pertek@caps-54-51.com
Téléphone: +33 383481412
Adresse internet: https://www.caps-54-51.com/
Profil de l’acheteur: https://caps.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 18832924-6179-41ec-ab45-ddaec5f6bf17  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 15:50:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809659-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026