1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAPS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Description: Marché de fourniture et de prestations pharmaceutiques à destination des MAS et EAM du CAPS
Identifiant de la procédure: 496bd46a-8cfd-4609-b05b-d5c67c1e5c70
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 RUE LEON PARISOT
Ville: ROSIERES
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: - MAS ROSIÈRES - Maison d'Accueil Spécialisée o Établissement 1 : 734 avenue des Vosges - 54110 ROSIÈRES-AUX-SALINES o Établissement 2 : 4 rue Léon Parisot - 54110 ROSIÈRES-AUX-SALINES - FAM BAYON - Foyer d'Accueil Médicalisé o Route de Baccarat - 54290 BAYON
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Ville: chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: - IME CHÂLONS - Institut Médico-Éducatif o 47 avenue du Général de Gaulle - 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - MAS DE GAULLE - Maison d'Accueil Spécialisée o 47 avenue du Général de Gaulle - 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - MAS CHANZY - Maison d'Accueil Spécialisée o 3 rue Edmond Buat - 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 111 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et de prestations pharmaceutiques à destination des MAS et EAM du CAPS 54
Description: Marché de fourniture et de prestations pharmaceutiques à destination des MAS et EAM du CAPS
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 RUE LEON PARISOT
Ville: ROSIERES AUX SALINES
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: - MAS ROSIÈRES - Maison d'Accueil Spécialisée o Établissement 1 : 734 avenue des Vosges - 54110 ROSIÈRES-AUX-SALINES o Établissement 2 : 4 rue Léon Parisot - 54110 ROSIÈRES-AUX-SALINES - FAM BAYON - Foyer d'Accueil Médicalisé o Route de Baccarat - 54290 BAYON
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: investissement ou cout de mise en place supérieur à 5 ans pour amortissement difficulté lié à la mise en concurrence et au nombre limité d'opérateur
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CAPS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAPS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAPS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de fourniture et de prestations pharmaceutiques à destination des MAS et EAM du CAPS 51
Description: Marché de fourniture et de prestations pharmaceutiques à destination des MAS et EAM du CAPS
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: - IME CHÂLONS - Institut Médico-Éducatif o 47 avenue du Général de Gaulle - 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - MAS DE GAULLE - Maison d'Accueil Spécialisée o 47 avenue du Général de Gaulle - 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - MAS CHANZY - Maison d'Accueil Spécialisée o 3 rue Edmond Buat - 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: Investissement ou coût de mise en place qui nécessite à une durée supérieur à 4 ans pour être amortit Difficulté objectif lié à la mise en concurrence et au nombre limité d'opérateur
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CAPS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAPS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAPS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAPS
Numéro d’enregistrement: 26540150500010
Adresse postale: 4, rue Léon Parisot
Ville: Rosières-aux-Salines
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383481412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAPS
Numéro d’enregistrement: 26540150500010
Adresse postale: 4 RUE LEON PARISOT
Ville: ROSIERES
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: AFC
Téléphone: 0383481412
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 50176bb7-41f2-4d00-aa5b-6ce50853a9a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 15:50:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 684334-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
