Avis de marché - Avis n° 24-120949 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-120949
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : S.I.T.T.O.M.A.T
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25830095300027
Ville : Toulon
Code postal : 83200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA2024-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@sittomat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494896494
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : a) des renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, - Inscription registre professionnel - l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. b) des renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. c) des renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat. - Ressources humaines et techniques - Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Etendue des garanties : 25 Organisation du candidat : 10 Prix : 45 Montant des garanties : 20
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance Dommage Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale relative à la construction du centre de tri du SITTOMAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale relative à la construction d'un centre de tri
Lieu principal d'exécution du marché : 1211 Chemin Alphonse Lavallée 83210 - La Farléde
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Les réserves sont admises. Les variantes libres sont autorisées. Elles sont facultatives
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
