1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Belgentier (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONFECTION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE BELGENTIER
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer un marché de confection et livraison en liaison froide de repas pour le self-service de l'école des Tanneries à Belgentier.
Identifiant de la procédure: f34b086c-67dc-42cd-8474-c797db3e650d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Article R2161-3-2
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole des Tanneries 1 traverse des Ecoliers
Ville: Belgentier
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONFECTION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE BELGENTIER
Description: La présente consultation a pour objet d’attribuer un marché de confection et livraison en liaison froide de repas pour le self-service de l’école des Tanneries à Belgentier.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix des prestations » sera apprécié à partir du montant inscrit sur l’Acte d’Engagement et résultant du Devis Quantitatif Estimatif
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur technique » sera apprécié à partir des informations figurant dans le Mémoire justificatif remis par le candidat en sus de son offre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Belgentier (83)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Belgentier (83)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon, sis 5 rue racine – CS 40510 – 83041 Toulon Cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Belgentier (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Belgentier (83)
Numéro d’enregistrement: 21830017600078
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Ville: Belgentier
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494331300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 15233491-9614-47ef-bcd7-359792782bbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 11:54:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251480-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
