1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voirie 2024-2028
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie, c'est-à-dire de réfection de routes, de maçonnerie et de réseaux. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la C.C.V.G et la commune de Solliès-Ville et Belgentier.
Identifiant de la procédure: 1215ca36-337c-4240-86e3-72423362e371
Identifiant interne: 2024-VOI-14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SOLLIES-PONT
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de voirie 2024-2028
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie, c'est-à-dire de réfection de routes, de maçonnerie et de réseaux. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la C.C.V.G et la commune de Solliès-Ville et Belgentier
Identifiant interne: 2024-VOI-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Critère Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 20 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 35 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère Valeur technique pondéré à 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée,jurisprudence « CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne » ;Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS France Territoire Sud-Est
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-VOI-14
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d’enregistrement: 24830041000052
Adresse postale: 1193, Avenue des Sénès
Ville: Solliès Pont
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494337884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS France Territoire Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 32933888301532
Adresse postale: 582 Avenue de Digne ZI Toulon Est - BP 27
Ville: TOULON Cdex 9
Code postal: 83087
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494147424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef89e078-5532-4e8d-b270-81c7b65b62f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 11:45:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564740-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
