A proximité de Solliès-Ville 83210 Var
Acheteur : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
1193, Avenue des Sénès
83210 Solliès Pont
Tel : +33 494337884
  Reste 47 jours - Date de clôture estimée : 08/10/2026  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Exploitation des déchetteries communautaires 2027-2031

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/08/2026
JOUE - 577338-2026
577338-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Exploitation des déchetteries communautaires 2027-2031
OJ S 160/2026 20/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Adresse électroniqueinfo@ccvg.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation des déchetteries communautaires 2027-2031
DescriptionExploitation de deux déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau.
Identifiant de la procéduree24e5f7d-afe3-4c73-957c-205c78fd8d6a
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSolliès Pont
Code postal83210
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExploitation des déchetteries communautaires 2027-2031
DescriptionExploitation de deux déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau.
Identifiant interne26-DUR-019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSOLLIES-PONT
Code postal83210
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionCritère de la valeur technique pondéré à 60%
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionCritère prix des prestations pondéré à 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les référés pré-contractuel, pour excès de pouvoir, contractuel et en contestation de la validité du contrat pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes de la Vallée du Gapeau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d’enregistrement24830041000052
Adresse postale212 chemin du pont de Pey
VilleSolliès Pont
Code postal83210
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@ccvg.fr
Téléphone+33 494337884
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.ccvg.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes de la Vallée du Gapeau
Numéro d’enregistrement24830041000052
Adresse postale212 chemin du pont de Pey
VilleSOLLIES-PONT
Code postal83210
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@ccvg.fr
Téléphone0494337884
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement130005259000105900010
Adresse postale5 rue racine
VilleTOULON
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1855255c-9bb2-4d27-bd29-1cbce99daeb3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/08/2026 14:03:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis577338-2026
Numéro de publication au JO S160/2026
Date de publication20/08/2026
Profil d'acheteur : https://www.ccvg.fr/