Avis de marché - Avis n° 24-85826 du 19/07/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-85826
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC SUD MESSIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003990700031
Ville : GOIN
Code postal : 57420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : WEBER NICOLAS
Adresse mail du contact : nicolas.weber@sudmessin.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 387380410
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Lettre de candidature et lettre de motivation ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Attestations et certificats prévus par l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 et à l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 8 du décret précité, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscale et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Pour les soumissionnaires d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, les certificats ou attestations devront être établis par les administrations et organismes du pays d'origine ; - Attestation sur l'honneur dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - Déclaration sur l'honneur prévue par l'article 9 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-6, L.8231-1, L.8241-1, et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; - Les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) ; - Les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales références de gestion de service public d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (extrascolaire et périscolaire) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (en l'absence de références professionnelles, tout autre élément propre à justifier de la capacité professionnelle de l'entreprise) ; - Mémoire sur l'expérience acquise par le candidat dans la gestion d'un service équivalent ; - Toute pièce permettant d'apprécier les moyens actuels, matériels et humains et son projet éducatif ; - Présentation des moyens techniques et humains dont dispose l'entreprise en rapport avec l'objet de la délégation affectés au présent projet.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - PÉRISCOLAIRE DE SOLGNE (57)
Code CPV principal - Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Solgne
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
