A proximité de Solaize 69360 Rhone
Acheteur : Cté Cnes du Pays de l'Ozon
69360 Saint Symphorien d'Ozon
Tel : +33 478023130
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 30/04/2025  
Secteurs d'activité
Travaux routiers.

Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2025
JOUE - 250533-2025
250533-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux routiers – Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO.
OJ S 75/2025 16/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCté Cnes du Pays de l'Ozon
Adresse électroniquemmievilly@pays-ozon.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO.
DescriptionLe présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la réalisation des prestations suivantes : Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO. Les marchés subséquents auront pour objet les travaux d'investissement de voirie sur le territoire de la CCPO, conformément au CCTP, dont le montant est inférieur à 275 000 euros HT.
Identifiant de la procédure00f9f239-05de-4031-beaf-e69d34e9faa1
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la CCPO
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre9 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionTravaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue du Stade  
VilleSaint Symphorien d'Ozon
Code postal69360
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la CCPO
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pays-ozon.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/04/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
LieuSiège de la CCPO - 1 rue du stade - 69360 Saint Symphorien d'Ozon
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants4
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCté Cnes du Pays de l'Ozon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCté Cnes du Pays de l'Ozon
Numéro d’enregistrement24690076500073
Adresse postale1 rue du Stade
VilleSaint Symphorien d'Ozon
Code postal69360
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquemmievilly@pays-ozon.com
Téléphone+33 478023130
Profil de l’acheteurhttps://pays-ozon.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement176 900 058 00015
Adresse postalePalais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
VilleLyon Cedex 03
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier188bc8c3-7345-4773-bbf5-466ab1daa424-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsModification de la valeur maximale de l'accord-cadre en TTC (article 2.1.3)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4112a9ed-e128-465d-8f86-68b6beca4af0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/04/2025 15:40:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis250533-2025
Numéro de publication au JO S75/2025
Date de publication16/04/2025