1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre complète relative à la requalification de l'avenue Claude de la Colombière RD. 149E (Ex RN.7) sur la commune de SAINT SYMPHORIEN D'OZON (69360).
Description: Mission de maitrise d'oeuvre complète relative à la requalification de l'avenue Claude de la Colombière RD. 149E (Ex RN.7) sur la commune de SAINT SYMPHORIEN D'OZON (69360) - A tranches.
Identifiant de la procédure: 91b032b5-dd16-4478-af87-bb8effb5732f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre complète relative à la requalification de l'avenue Claude de la Colombière RD. 149E (Ex RN.7) sur la commune de SAINT SYMPHORIEN D'OZON (69360).
Description: Mission de maitrise d'oeuvre complète relative à la requalification de l'avenue Claude de la Colombière RD. 149E (Ex RN.7) sur la commune de SAINT SYMPHORIEN D'OZON (69360) - A tranches.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 31/01/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: La note du critère prix des prestations sera établie sur une échelle croissante de 0 à 30, le meilleur prix étant celui ayant obtenu la meilleure note. La formule de calcul de la note de ce critère est la suivante : 30 x [1-(P0 - Pmini)/Pmini)] P0 étant le prix de l'offre analysée Pmini étant le prix de l'offre la plus basse (hors offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable ou hors offre confirmée anormalement basse) ou le prix de l'estimation de l'administration ou du maître d'oeuvre, si cette estimation est inférieure au montant de l'offre la plus basse. Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix obtient une note de 0.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint Symphorien d'Ozon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Numéro d’enregistrement: 24690076500073
Adresse postale: 1 rue du Stade
Ville: Saint Symphorien d'Ozon
Code postal: 69360
Pays: France
Téléphone: +33 478023130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9595ece8-8d4d-4918-9e5d-4323c6a6825f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 12:20:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253370-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
