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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay
Description: L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire d'aménagement la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Charvas II en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme et des articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lancement de cette procédure de concession d'aménagement portant transfert du risque économique a été approuvé par une délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) du 31 mars 2025, portant également constitution de la Commission d'aménagement "â¯Charvas IIâ¯". Cette concession a pour objet de confier au concessionnaire retenu à l'issue de la consultation la maîtrise d'ouvrage des travaux et des équipements concourant à l'opération, telle qu'elle résulte du dossier de création de la ZAC Charvas II et du porter à connaissance adressé à l'autorité environnementale préalablement à la délivrance de l'autorisation environnementale en date du 25 mai 2023. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération d'aménagement et de son financement.
Identifiant de la procédure: 049720da-7f8a-42a0-b3e4-a37ee5184e27
Avis précédent: 313ea776-63db-4316-87b9-1d9149ad96a5-01
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Attribution d'une prime de 10 000 euros nets (non assujettie à TVA) à chaque candidat, à l'exception de l'attributaire, ayant été retenu pour la phase de négociation et ayant remis une offre finale complète et conforme aux exigences fixées.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COMMUNAY
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay
Description: Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération d'aménagement et de son financement.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: communay
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compréhension des enjeux, objectifs et contexte de l'opération et aptitude du candidat à la conduire
Description: Compréhension des enjeux, objectifs et contexte de l'opération et aptitude du candidat à la conduire : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de la proposition
Description: - Valeur technique de la proposition : 20 % ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de la proposition
Description: - Valeur environnementale de la proposition : 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence et robustesse du montage financier de l'opération
Description: - Cohérence et robustesse du montage financier de l'opération : 30 % ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modifications et propositions faites par le candidat sur le projet de traité et ses annexes
Description: - Modifications et propositions faites par le candidat sur le projet de traité et ses annexes : 20 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: VALORIPOLIS
Nom officiel: EM2C Groupe
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20261100
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay;
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Numéro d’enregistrement: 24690076500073
Adresse postale: 1 rue du Stade
Ville: Saint Symphorien d'Ozon
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478023130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VALORIPOLIS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 50967365300010
Adresse postale: 14 chemin de la Plaine
Ville: VOURLES
Code postal: 69390
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EM2C Groupe
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43835539800019
Adresse postale: 14 chemin de la Plaine
Ville: VOURLES
Code postal: 69390
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1231f6ed-4018-4cd0-831b-a59f2d383051 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 14:10:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172392-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
