1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon
Description: La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour l'opération de travaux ayant pour objet la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon. Le coût total de construction de l'ouvrage est évalué à 10 157 897.73 euros HT, pour un montant de travaux évalué à 8 447 114 euros HT. Le détail du montant de l'opération ainsi que l'identité des intervenants sont précisés aux cahiers des clauses particulières - partie administrative.
Identifiant de la procédure: 83f465be-0667-4222-b6b0-e504c11a1a5f
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'une procédure sans limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Chaque opérateur économique devra remettre concomitamment deux dossiers différents : un dossier de candidature et un dossier d'offre. Seules les offres des candidats ayant présenté un dossier de candidature admis par l'acheteur seront ouvertes et analysées. Le présent DCE tient lieu d'invitation à soumissionner. Pour plus de détails, cf. Règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue de la Piscine
Ville: Saint Symphorien d'Ozon
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages ouvrage
Description: La présente consultation concerne la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour l'opération de travaux ayant pour objet la requalification de la piscine de Saint-Symphorien d'Ozon. Le coût total de construction de l'ouvrage est évalué à 10 157 897.73 euros HT, pour un montant de travaux évalué à 8 447 114 euros HT. Le détail du montant de l'opération ainsi que l'identité des intervenants sont précisés aux cahiers des clauses particulières - partie administrative.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Conformément au DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue de la Piscine
Ville: Saint Symphorien d'Ozon
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2027
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: SC1 - Niveau de garantie apporté (/70) Ce sous-critère sera évalué au regard de l'acceptation des besoins du maître d'ouvrage tel qu'exprimés dans les pièces du marché et appréciée notamment au regard du nombre et de l'importance (évaluée suivant leur impact technique et économique) des réserves et limitations apportées aux pièces contractuelles par le dossier d'offre du candidat. Un candidat qui présentera une offre sans réserve, ni amendement sur les pièces particulières obtiendra la note maximale. SC2 - Qualité du mémoire méthodologique (/25) Ce sous-critère sera évalué au regard de la qualité du mémoire méthodologique joint à l'offre. Un mémoire méthodologique ne respectant pas les exigences posées à l'Article 24 du Règlement de consultation - et/ou ne comprenant pas les développements précisés à cet article verra sa note dégradée. SC3 - Adhésion à la CRAC ou équivalent (/5) La pondération prévue pour le critère est appliquée à la note totale obtenue sur 100 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix proposé par les candidats est apprécié sur 100 points au regard du montant total de la prime TTC indiquée à l'acte d'engagement. Dans le cas où une ou plusieurs PSE sont retenues, le prix pris en compte sera la prime TTC PSE incluse(s). La note maximale des points est attribuée au candidat présentant l'offre la moins disante. Les autres offres se verront attribuer une note en comparaison. La note sur 100 points ainsi calculée se verra appliquer le coefficient de pondération prévu pour le critère Prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal admnistratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal admnistratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Numéro d’enregistrement: 24690076500073
Adresse postale: 1 rue du Stade
Ville: Saint Symphorien d'Ozon
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 469163960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal admnistratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d50dbc87-9c20-4500-a622-51dc15cda83e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 16:30:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 676919-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
