1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conception et construction d'une installation de traitement des gaz du bâtiment Mixite, nommé AP0608
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et construction d'une installation de traitement des gaz du bâtiment Mixite, nommé AP0608
Description: L'attribution d'un marché de fournitures et services de Conception et construction d?une installation de traitement des gaz du bâtiment Mixite, nommé AP0608.
Identifiant de la procédure: 67176c25-5805-4b7b-8c9d-b5fd8d7f3bcc
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et construction d'une installation de traitement des gaz du bâtiment Mixite, nommé AP0608
Description: Conception et construction d'une installation de traitement des gaz du bâtiment Mixite, nommé AP0608
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 02/01/2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conception et construction d'une installation de traitement des gaz du bâtiment Mixite, nommé AP0608
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conception et construction d'une installation de traitement des gaz du bâtiment Mixite, nommé AP0608
Numéro d’enregistrement: 775729155
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437702000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3da009cb-0b7a-4616-8c1f-38f07d990c74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 19:06:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737987-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
