1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Symphorien d'Ozon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration partielle et installation de panneaux photovoltaïques - Bâtiment Henri Cochet
Description: La restructuration partielle et l'installation de panneaux photovoltaïque Bâtiment Henri Cochet sur la commune de Saint Symphorien d'Ozon. Le bâtiment est situé au centre de la commune, à proximité de la mairie. L'opération porte sur le bâtiment, à l'exclusion des locaux du rez-de-chaussée. Le total des surfaces du programme est de 913 m². L'enveloppe travaux proposée par le maître d'ouvrage 1 981 718 Meuros HT. La mise en service du bâtiment est prévue fin 2025
Identifiant de la procédure: c8fa9ffd-b8cc-4cfa-bf1b-03db9355aa10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre relative pour restructuration partielle et installation de panneaux photovoltaïques - Bâtiment Henri Cochet
Description: La restructuration partielle et l'installation de panneaux photovoltaïque Bâtiment Henri Cochet sur la commune de Saint Symphorien d'Ozon. Le bâtiment est situé au centre de la commune, à proximité de la mairie. L'opération porte sur le bâtiment, à l'exclusion des locaux du rez-de-chaussée. Le total des surfaces du programme est de 913 m². L'enveloppe travaux proposée par le maître d'ouvrage 1 981 718 euros HT. La mise en service du bâtiment est prévue fin 2025
Identifiant interne: AO-FCS-002-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 346 392,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Livraison de plusieurs documents: du DIAG à la phase PRO + DCE+ Permis de construire+ OPC
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur financière
Description: 40 x (offre la plus basse/offre du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Capacités professionnelles, techniques et financières Références du groupement du mandataire Note méthodologique Calendrier de l'étude
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Calculée selon la formule suivante 40x (offre la plus basse/offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Capacités professionnelles, techniques et financières Références du groupement du mandataire Note méthodologique Calendrier de l'étude
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Saint Symphorien d'Ozon 24 rue centrale 69360 Saint Symphorien d'Ozon
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Saint Symphorien d'Ozon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Symphorien d'Ozon
Numéro d’enregistrement: 21690291600016
Adresse postale: 24 rue Centrale
Ville: SAINT-SYMPHORIEN-D\'OZON
Code postal: 69360
Pays: France
Téléphone: +33 478023602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Saint Symphorien d'Ozon
Numéro d’enregistrement: 21690291600016
Adresse postale: 24 RUE CENTRALE
Ville: Saint Symphorien d'Ozon
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478023613
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b85c0ca-c185-48af-9b82-4f1788fc1d7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 16:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 336062-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024