1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Etiolles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation d'une micro-crèche de 10 places
Description: Assurer l'ensemble des missions de services publics afférentes à l'exploitation de la micro-crèche de la Commune d'Étiolles.
Identifiant de la procédure: 78cca668-0dda-440d-9a97-88c217e76cc7
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation d'une micro-crèche de 10 places
Description: Exploitation d'une micro-crèche de 10 places dans la commune d'Etiolles
Identifiant interne: 2024.001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Etiolles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Etiolles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Etiolles
Numéro d’enregistrement: 219 102 258
Adresse postale: 1 rue de Thouars
Ville: Etiolles
Code postal: 91450
Pays: France
Téléphone: 0160750309
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de Versailles
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86b00256-e47d-4a00-b80d-103336b8edd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/03/2024 18:58:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 149525-2024
Numéro de publication au JO S: 51/2024
Date de publication: 12/03/2024
