Avis de marché - Avis n° 24-128230 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-128230
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération plaine vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005638000013
Ville : Soisy-sous-montmorency
Code postal : 95230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA_2024-27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sabathier
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, liste des travaux fournis au cours des cinq dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (60%) / Prix (40%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'assainissement : Mise en séparatif du réseau unitaire - Chemin des Bois Briffaults à Montmorency
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché comprend la réalisation de travaux en tranchée ouverte (pose de collecteurs d'eaux usées en fonte de diamètre 200mm sur 110 ml, création de 4 regards de visite de diamètre 1000 en eaux usées, création de 9 branchements d'eaux usées en fonte de diamètre 150mm, création de 8 branchements d'eaux pluviales en polypropylène de diamètre 200mm) et de travaux de réhabilitation (réhabilitation du tronçon unitaire sur 38ml de diamètre 400mm, réhabilitation de 7 regards unitaires).
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin des Bois Briffaults à Montmorency
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires fermes et actualisables. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée et pourra être remplacée par une garantie à première demande ou un cautionnement. le marché prévoit le versement d'une avance forfaitaire représentant 10% du montant du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
