Avis de marché - Avis n° 24-125818 du 05/11/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-125818
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération plaine vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005638000013
Ville : Soisy-sous-montmorency
Code postal : 95230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA_2024-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sabathier
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des fournitures réalisées au cours des trois dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération
Critères d'attribution : Valeur technique (50%) - Prix (40%) - Délais de réalisation (10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de géomètre / missions de géomètre topographe
Code CPV principal - Descripteur principal : 71353000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de géomètre topographe sur les terrains, voiries et sites assujettis (zones d'activités, les parkings, les aires des gens du voyages et les bassins pluviaux) gérés par la communauté d'agglomération Plaine Vallée (Capv), sur le territoire de ses communes membres. le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre, pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'exécution du contrat sera réalisée par émission de bons de commande sur la base des prix unitaires du marché. Le titulaire du marché pourra se voir confier la réalisation de levés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails, la réalisation de levés topographiques d'ouvrages d'assainissement et de levés préalables à des travaux courants d'assainissement, la géolocalisation de réseaux, les relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, de façades de bâtiments.
Lieu principal d'exécution du marché : Sites répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération plaine vallée
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires révisables annuellement. Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
