1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de matériels techniques (lumière, sonorisation, matériels scéniques...) pour les besoins courants de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Description: Achat de matériels techniques pour les besoins courants de la Ville de Soisy-sous-Montmorency. Chaque année, la Ville de Soisy-sous-Montmorency doit acheter du matériel technique pour le service culturel dans le cadre de l'organisation de ses manifestations, et notamment avec l'ouverture de l'espace culturel. Par conséquent, la collectivité souhaite au travers du présent marché faire appel à des entreprises compétentes aux fins de réaliser les prestations susvisées.
Identifiant de la procédure: fa87b4c7-d925-466e-a179-91fed89d466d
Avis précédent: 46d7a60a-2365-48be-ad50-9fbb3dae0f37-01
Identifiant interne: AOO - ACHAT MATERIELS EC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation, 31600000 Matériel électrique, 32321300 Matériel audiovisuel, 32323300 Matériel vidéo
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de matériels de lumière dans le cadre de l'organisation de ses manifestations, et notamment avec l'ouverture de l'espace culturel
Description: Achat de matériels de lumière dans le cadre de l'organisation de ses manifestations, et notamment avec l'ouverture de l'espace culturel. Marché d'1 an renouvelable 3 fois une année. Montant maximum annuel : 115 000 euros HT
Identifiant interne: ACHAT MATERIELS EC LOT 1 - LUMIERES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au RC
Description: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de matériels de sonorisation dans le cadre de l'organisation de ses manifestations, et notamment avec l'ouverture de l'espace culturel
Description: Achat de matériels de sonorisation dans le cadre de l'organisation de ses manifestations, et notamment avec l'ouverture de l'espace culturel. Marché d'1 an renouvelable 3 fois une année. Montant maximum annuel : 135 000 euros HT
Identifiant interne: ACHAT MATERIELS EC LOT 2 - SONORISATION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au RC
Description: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat de petits équipements dans le cadre de l'organisation de ses manifestations, et notamment avec l'ouverture de l'espace culturel
Description: Achat de petits équipements dans le cadre de l'organisation de ses manifestations, et notamment avec l'ouverture de l'espace culturel. Marché d'1 an renouvelable 3 fois une année. Montant maximum annuel : 100 000 euros HT
Identifiant interne: ACHAT MATERIELS EC LOT 3 - PETITS EQUIPEMENTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel, 32323300 Matériel vidéo
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au RC
Description: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat de matériels scéniques dans le cadre de l'organisation de ses manifestations, et notamment avec l'ouverture de l'espace culturel
Description: Achat de matériels scéniques dans le cadre de l'organisation de ses manifestations, et notamment avec l'ouverture de l'espace culturel. Marché d'1 an renouvelable 3 fois une année. Montant maximum annuel : 130 000 euros HT
Identifiant interne: ACHAT MATERIELS EC LOT 4 - MATERIELS SCENIQUES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel, 32323300 Matériel vidéo
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au rc
Description: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au rc
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 115 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VS SCENE et AUDIOVISUEL
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M240026-1
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MANGANELLI TECHNOLOGY
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M240026-2
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BACKLINE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M240026-3
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BACKLINE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M240026-4
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Numéro d’enregistrement: 21950598900018
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Ville: SOISY SOUS MONTMORENCY
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 134052003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VS SCENE et AUDIOVISUEL
Numéro d’enregistrement: 79796591900030
Adresse postale: 15 RUE DU VERTUQUET
Ville: NEUVILLE-EN-FERRAIN
Code postal: 59960
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MANGANELLI TECHNOLOGY
Numéro d’enregistrement: 48307985100034
Adresse postale: 340 AVENUE DE LA MARNE
Ville: MARQ-EN-BAROEUIL
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BACKLINE
Numéro d’enregistrement: 42920427400014
Adresse postale: 12 RUE BORIS VIAN
Ville: SAINT OUEN L'AUMONE
Code postal: 95310
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b529566-cc74-4595-a469-5c27f91fafef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 11:10:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674998-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
