1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Soissons, Établissement support du GHT SAPHIR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation d'une cafétéria-boutique-presse et de distributeurs automatiques au sein des établissements du GHT Saphir (n° 26.10)
Description: Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation d'une cafétéria-boutique-presse et de distributeurs automatiques au sein des établissements du GHT Saphir (n° 26.10). La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'une cafétéria-boutique-presse (lot n° 1) et de distributeurs automatiques (lot n° 2), au sein des deux établissements membres du GHT SAPHIR (Centres hospitaliers de Soissons et de Château-Thierry). La concession emporte occupation du domaine public hospitalier et vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée, conformément à l'article L.3132-1 du Code de la commande publique. Les prestations attendues sont précisées dans le projet de contrat et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 9964681e-d064-4625-8484-1bcf18f01a99
Identifiant interne: 26_10_dsp_cafeteria
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Visite des sites obligatoire : le 11 mai 2026 à 13h00, sur inscription préalable (voir RC). Les variantes ne sont pas autorisées. Décomposition en tranches : Pour chacun des deux lots : une tranche ferme (Périmètre : Centre hospitalier de Soissons) et une tranche optionnelle (Périmètre : Centre hospitalier de Château-Thierry). Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : dès que la date effective de la fin des travaux d'extension sera connue (prévue en mai 2027). Prestation supplémentaire éventuelle : Sans objet. Clause sociale d'insertion : Sans objet. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 10 novembre 2026. Durée prévisionnelle de la concession : 7 ans, 7 mois et 20 jours. En tout état de cause, la concession s'achèvera le 30 juin 2034. L'exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du contrat de concession. Reconduction : Sans objet (durée ferme). Redevance versée au Concédant : Le Concessionnaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera aux deux centres hospitaliers une redevance sous la forme d'un forfait annuel (part fixe) et d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel (part variable).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria, 55900000 Services de vente au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de Soissons 46 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Soissons
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville: Château-Thierry
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 632 788,05 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Les candidats remettent à titre de preuve en matière de motif d'exclusion le document suivant : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la commande publique. Le candidat peut également recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement. Pour plus d’informations, se reporter au règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent contrat de concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC2. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un formulaire DC2 par opérateur économique composant le groupement est produit. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour plus d’informations, se reporter au RC. Capacité technique et professionnelle : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Examen des candidatures : Voir RC. Critères d’analyse des offres (voir RC. Sous-critères différents par lot) : 1 – Valeur technique : 50 % 2 – Prix : 40 % 3 – Valeur environnementale et sociale : 10 %
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Gestion et exploitation d’une cafétéria-boutique-presse (marché n° 261001)
Description: Gestion et exploitation d’une cafétéria-boutique-presse
Identifiant interne: 261001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Options:
Description des options: Décomposition en tranches : Pour chacun des deux lots : une tranche ferme (Périmètre : Centre hospitalier de Soissons) et une tranche optionnelle (Périmètre : Centre hospitalier de Château-Thierry). Délai d’affermissement de la tranche optionnelle : dès que la date effective de la fin des travaux d'extension sera connue (prévue en mai 2027).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de Soissons 46 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Soissons
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les trois premiers candidats arrivés en tête après la première analyse ; il se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat de concession sur la base des offres initiales, sans négociation (voir RC).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville: Château-Thierry
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/11/2026
Date de fin de durée: 30/06/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 013 730,75 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Arrangement financier: Redevance versée au Concédant : Le Concessionnaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera aux deux centres hospitaliers une redevance sous la forme d'un forfait annuel (part fixe) et d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel (part variable).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir DCE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Soissons, Établissement support du GHT SAPHIR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de Soissons, Établissement support du GHT SAPHIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d’Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 2 : Gestion et exploitation de distributeurs automatiques
Description: Gestion et exploitation de distributeurs automatiques
Identifiant interne: 261002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Options:
Description des options: Décomposition en tranches : Pour chacun des deux lots : une tranche ferme (Périmètre : Centre hospitalier de Soissons) et une tranche optionnelle (Périmètre : Centre hospitalier de Château-Thierry). Délai d’affermissement de la tranche optionnelle : dès que la date effective de la fin des travaux d'extension sera connue (prévue en mai 2027).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de Soissons 46 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Soissons
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les trois premiers candidats arrivés en tête après la première analyse ; il se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat de concession sur la base des offres initiales, sans négociation (voir RC).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville: Château-Thierry
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/11/2026
Date de fin de durée: 30/06/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 619 057,31 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Arrangement financier: Redevance versée au Concédant : Le Concessionnaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera aux deux centres hospitaliers une redevance sous la forme d'un forfait annuel (part fixe) et d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel (part variable).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir DCE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Soissons, Établissement support du GHT SAPHIR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de Soissons, Établissement support du GHT SAPHIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d’Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de Soissons, Établissement support du GHT SAPHIR
Numéro d’enregistrement: 26020862400015
Adresse postale: 46 avenue du Général de Gaulle
Ville: Soissons
Code postal: 02209
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323757044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier _ CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f41c183e-56ff-478c-b819-9b3ccaef1fff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 15:14:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273156-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026