Travaux de confortement de la digue PL1 en rive droite de la Savoureuse à Nommay (25)

Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006564700014

Ville : MONTBELIARD Cedex

Code postal : 25208

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 25

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1670941

Identifiant interne de la consultation : 25018GEMAPI

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Sana Allouch

Numéro de téléphone du contact : +33 381318702

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 01/08/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Prix : 50%

Intitulé du marché : Travaux de confortement de la digue PL1 en rive droite de la Savoureuse à Nommay (25)

Code CPV principal - Descripteur principal : 45246410

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Lieu principal d'exécution du marché : Nommay 25600 - Nommay

Durée du marché (en mois) : 2

Valeur estimée (H.T.) : 260000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Pour tout renseignement complémentaire, toute demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Le délai d'exécution est de 2 mois (y compris la période de préparation de chantier de 1 mois). Soit 4 semaines d'exécution en jours ouvrés et 4 semaines de préparation en jours ouvrés. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Se référer au Règlement de la Consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Budget Général Modalités de règlement des comptes : article 12 du CCAG-Travaux Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des travaux se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 premiers candidats (classés en première, deuxième et troisième positions). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Cette consultation ne comporte pas de variante. Elle ne comporte pas non plus de PSE