Commune de Sixt-sur-Aff
Travaux d'aménagement et viabilisation du lotissement communal - Le Grippay
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réponse : 18 novembre 2026 à 12 h 00.
Section 1 Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : commune de Sixt-sur-Aff.
Type de Numéro national d’identification : SIRET
No national d’identification : 21350328700012
Ville : Sixt-sur-Aff.
Code postal : 35550.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=243005&orgAcronyme=b5q
Identifiant interne de la consultation : LOT_LE_GRIPPAY
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Kabar Fischbach Solène.
Adresse mail du contact : dgs@sixt-sur-aff.fr
N° téléphone du contact : +33 2 99 70 01 88.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions / moyens de preuve :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants – DC1 ;
- déclaration du candidat - DC2 ;
- Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle),
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (pour les entreprises employant plus de 20 salariés),
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans aucun des cas des interdictions de soumissions de l’article L.2141 du Code de la commande publique (ou DC1),
- Si la société est en en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire des documents à engager la société,
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise,
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve :
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 18 novembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : lotissement communal Le Grippay.
Code CPV Principal : 45113000.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : travaux d'aménagement et viabilisation du lotissement communal - Le Grippay.
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
Durée du marché (en mois) : 7.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Description du lot :
Lot 1 : travaux de voirie.
CPV du lot n° 1 : 45113000.
Description du lot :
Lot 2 : travaux EU-EP - Réseaux souples -AEP.
CPV du lot n° 2 : 45113000.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
