1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIXT-FER-A-CHEVAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'oeUVRE Requalification des espaces publics et paysagers des secteurs du centre bourg et de l'accueil au Cirque du Fer à Cheval
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre qui concernent plusieurs sites situés au centre bourg et entre le village et le Cirque du Fer à Cheval (secteur Nambride-Plan des Lacs). L'accord cadre donnera lieu à la conclusion d'au moins deux marchés subséquents : - Premier marché subséquent : Etudes préliminaires sur l'ensemble des sites à requalifier (traduction pré opérationnelle du programme) - Marchés subséquents suivants : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du secteur Nambride-Plan des Lacs, correspondant à l'accueil des visiteurs sur le site du Cirque du Fer à Cheval. Missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics du centre village
Identifiant de la procédure: 46f45cf7-bf40-4106-aa8f-0c68874f7b8c
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'oeUVRE Requalification des espaces publics et paysagers des secteurs du centre bourg et de l'accueil au Cirque du Fer à Cheval
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre qui concernent plusieurs sites situés au centre bourg et entre le village et le Cirque du Fer à Cheval (secteur Nambride-Plan des Lacs). L'accord cadre donnera lieu à la conclusion d'au moins deux marchés subséquents : - Premier marché subséquent : Etudes préliminaires sur l'ensemble des sites à requalifier (traduction pré opérationnelle du programme) - Marchés subséquents suivants : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du secteur Nambride-Plan des Lacs, correspondant à l'accueil des visiteurs sur le site du Cirque du Fer à Cheval. Missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics du centre village
Identifiant interne: S-PF-70313
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Titulaire du titre de Paysagiste concepteur
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3CFC7BB1-DBBD-9FFA-6AA491FED1BEB847
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIXT-FER-A-CHEVAL
Numéro d’enregistrement: 2592
Adresse postale: Mairie 55 route de la Cascade du Rouget
Ville: Sixt-Fer-A-Cheval
Code postal: 74740
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BOUVET Stéphane
Téléphone: 0450344425
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3CFC7BD4-91BC-9DBF-BB617F663C5241A4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3CFC7BF6-0ACD-2398-94650CB8466F5F56
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 60b9500c-4d3d-4de1-bdaf-c17410f7202c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 16:22:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189858-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
