1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REMPLACEMENT, D'INSTALLATION DE CLIMATISATIONS, DE VENTILATIONS ET D'INSTALLATIONS SOLAIRES THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET CCAS
Description: La durée indiquée ci-dessus est une durée prévisionnelle calculée sur une date de notification prévisionnelle (début contrat: date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible 2 fois). Les prestations du présent accord-cadre consistent en des travaux d'entretien, de remplacement, d'installation de climatisations, de ventilations et d'installations solaires thermiques pour tous les services de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS. La Ville a été désignée coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire correspondant à des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations réglées par application d'un prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande correspondant à des travaux de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installations réglés sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La consultation est établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux entités et donnera lieu à la signature d'un contrat distinct à bons de commandes. L'accord-cadre avec minimum et maximum (partie ville) et avec maximum (partie CCAS) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 : Partie Ville : Montant minimum : 1 000 euro(s) HT/Montant maximum : 150 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Partie CCAS : Montant minimum : 0 euro(s) HT/Montant maximum : 100 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 64da90d6-a219-49ed-8fc7-30a7c3bb30c0
Identifiant interne: 2024/ENTRETIENCLIMATISATIONS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Contrat conclu pour une période allant du 20 mars 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible tacitement deux fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027. Date de signature des marchés : 18/03/2025 Marché composite à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants annuels suivants en euro(s) Ht: - Partie Ville : Pour les prestations permanentes : 28 711,50 euro(s) H.T / Pour les prestations occasionnelles : Minimum : 1 000 euro(s) H.T / Maximum : 150 000 euro(s) H.T. - Partie Ccas : accord-cadre à bons de commande pour des prestations occasionnelles : Minimum : 0 euro(s) H.T / Maximum : 100 000 euro(s) H.T. Montant annuel de l'offre retenue (Dpgf + Devis) : 227 248,44 euro(s) Ht Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés. Référence de la publicité au Boamp : n°24-138602 et au Joue : n°755373-2024- envoyées le 10/12/2024 Code Nuts Frl05 Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REMPLACEMENT, D'INSTALLATION DE CLIMATISATIONS, DE VENTILATIONS ET D'INSTALLATIONS SOLAIRES THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET CCAS
Description: La durée indiquée ci-dessus est une durée prévisionnelle calculée sur une date de notification prévisionnelle (début contrat: date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible 2 fois). Les prestations du présent accord-cadre consistent en des travaux d'entretien, de remplacement, d'installation de climatisations, de ventilations et d'installations solaires thermiques pour tous les services de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS. La Ville a été désignée coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire correspondant à des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations réglées par application d'un prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande correspondant à des travaux de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installations réglés sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La consultation est établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux entités et donnera lieu à la signature d'un contrat distinct à bons de commandes. L'accord-cadre avec minimum et maximum (partie ville) et avec maximum (partie CCAS) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 : Partie Ville : Montant minimum : 1 000 euro(s) HT/Montant maximum : 150 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Partie CCAS : Montant minimum : 0 euro(s) HT/Montant maximum : 100 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: T-PF-1530624
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible 2 fois, par période d'Un An, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027, par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 755373-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TNT PACA
Offre:
Identifiant de l’offre: TNT PACA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 836 134,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25022/25023
Titre: Travaux D'Entretien, De Remplacement, D'Installation De Climatisations, De Ventilations Et D'Installations Solaires Thermiques Dans Les Bâtiments Communaux Et Ccas
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 350E8766-FD8C-422A-18977490C84580F4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494349317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 350E87A7-CD24-AE9B-018EBC2B35F1BAFC
Adresse postale: 5, rue Racine Bp40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TNT PACA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1530624-1-0-1
Adresse postale: 39 Rue Marcellin Berthelot
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83079
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494943994
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 7b889748-71a5-40d4-b7a7-d738ce963bd7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 11:59:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197473-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
