5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection des candidatures Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : Critère 1 - Pertinence et motivation de l'équipe Critère 2- Qualité technique et professionnelle du candidat Critère 3 - Qualité des références spécifiques - A l'appui de leur candidature, l'équipe produira les pièces suivantes: - A -Documents communs Le candidat individuel fournit l'ensemble de ces documents. Lorsque le candidat se présente en groupement, ces documents sont fournis pour l'ensemble du groupement : Dossier administratif : 1/une lettre de candidature (modèle Dc1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement. 2/Une note de présentation de l'équipe accompagnée d'un tableau synthétique, selon le modèle joint, établi par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, justifiant des compétences et expériences exigées du candidat. 3/une note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience, et l'adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans le tableau. 4/un document de présentation de 3 références spécifiques du ou des architectes, en cours ou réalisées, étant précisé que des références de plus de trois ans pourront être produites, incluant : - la présentation de 3 projets sélectionné d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée B/Documents individuels Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel : -un document libre de présentation de chaque opérateur économique pouvant comporter les informations suivantes : -une présentation générale de l'opérateur -la description des moyens humains généraux (description, organigramme, …) -la description des moyens matériels et des méthodes -une liste générale de références reflétant l'activité d'ensemble. En sus, le candidat pourra compléter le document de présentation par tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des Cv, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation. -le formulaire Dc2 comprenant notamment les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années -les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupements n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine -la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du Ccp -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques Chacun des éventuels sous-traitants fournit également les documents précédents ainsi qu'un engagement écrit, signé par son représentant légal, indiquant qu'il participera à l'exécution du marché si le candidat est désigné comme titulaire. Les critères d'attribution correspondent à l'évaluation des projets
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un co-traitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme - (70%) réparti ainsi : - qualité de la réponse architecturale et paysagère - (40%) -adéquation au programme - (20%) - Durabilité du projet - (10%)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux - (20%)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le calendrier prévisionnel de l'opération
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: - Président du Jury : Monsieur Jean-Sébastien Vialatte, Maire de Six-Fours-les-Plages
Membres du jury: - Cinq membres de la Cao : Membres titulaires:M.Thierry Mas Saint Guiral Mme Agnès RostagnoM. Denis Perrier M. Jean-Philippe Pastor M. Alain Trillat Membres suppleants: M. Grégory Lo MonacoMme Florence Andrieux M. Franck Couriol Mme Delphine Quin
Membres du jury: - Des membres du collège « Maître d'oeuvre » : Ces membres seront désignés ultérieurement et représenteront au moins 1/3 des membres du jury
Membres du jury: - Des Membres Au Titre De Personnalités Invitées Ou Ayant Un Intérêt Particulier Dans L'Objet Du Concours
Membres du jury: - Des personnalités extérieures: Le président du jury pourra également inviter les membres suivants ayant voix consultative : Le Directeur de la Ddcrf; Le Trésorier de la ville;Des Agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation
Membres du jury: Le jury peut également auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les prestations à rendre dans l'offre, seront du niveau de l'esquisse (ESQ). Chaque concurrent ayant remis des prestations répondant au programme,recevra une indemnité d'un montant de 10 000 euro(s) HT. Cette indemnité consistera à une avance ou sera déduite du marché de maîtrise d'oeuvre qui sera passé avec le lauréat du concours. Une réduction ou une suppression de la prime pourront être proposées par le jury en cas de non conformité des prestations
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
