1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES D'ENFANTS DE 0 A 4 ANS
Description: Le contrat porte sur la gestion d'un établissement d'accueil d'enfants de 0 à 4 ans dénommé "crèche du Docteur ORTHLIEB " situé 640 Rocade des Playes à Six Fours Les Plages . Cet établissement comprend trois structures d'une capacité d'accueil de 25 enfants chacune soit au total 75 places destinées à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans , à savoir : crèche « Petit Matin » crèche « Sucre d'Orge » crèche « Frimousse » Les prestations de services consistent en : - L'accueil des familles - L'accueil des enfants de façon régulière et ou occasionnelle dont 1 place d'urgence et 1 place d'accueil d'enfant en situation de handicap pour chaque crèche - la gestion et la formation du personnel dans son ensemble, y compris la rémunération du personnel - l'élaboration et le suivi du projet d'établissement, règlement de fonctionnement, projet éducatif et pédagogique - la facturation et l'encaissement des participations familiales et des diverses participations, - le reversement à la ville des participations familiales et autres participations - la fourniture de repas adaptés aux tout-petits par un prestataire, ainsi que le respect de la procédure prévue par la réglementation en la matière - le nettoyage des locaux adapté à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans - l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles - la mise en place d'outils de communication
Identifiant de la procédure: ea28af7b-8309-4456-bd5e-3b3e06f69fe0
Identifiant interne: 2025/GESTIONCRECHES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Par délibération N°16628 en date du 5 juin 2024, le conseil municipal a attribué une concession de de service public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Petit Matin » , « Sucre d'Orge » et « Frimousse » pour une durée de 8 ans à compter du 1er août 2024. Devant la défaillance du titulaire, la Ville a résilié le contrat. Une nouvelle procédure de délégation de service public sera lancée pour un redémarrage d'activité prévue au 1er août 2026. Dans l'attente, afin de poursuivre la continuité de service public, la ville lance un marché public en urgence. S'agissant de service de garderie, catégorisé dans les services sociaux et sanitaires dits « service spécifiques », cette consultation est donc passée en application de l'article R 2123-1 3e du code de la commande publique. Le délai de réponse des candidats est réduit compte tenu la nécessité de l'ouverture des structures dans les plus brefs délais en application de l'article R2161-15 3e
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 640 rocade des Playes
Ville: Six Fours Les Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchéspublics.info/ ou également par le biais du site de la ville : https://ville-sixfours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 04 94 34 94 93. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Duree : La durée initiale du contrat est de 14 mois à compter du 1er juin 2025 ou de sa date de notification si elle postérieure Le contrat sera reconductible une fois pour une période d'Un an soit au maximum jusqu' 31/07/2027 Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 13/05/2025 à 14h00 Sélection des candidature : - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles Reprise du personnel : Les candidats sont alertés de l'existence d'une convention collective sur la reprise du personnel lors du changement de prestataire. En application de l'article L .1214-1 et suivant du Code du travail, le prestataire a l'obligation de reprendre les personnels nécessaires à l'exécution des tâches , objet du contrat -La reprise du personnel du contrat précédent est une condition impérative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GESTION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES D'ENFANTS DE 0 A 4 ANS
Description: Le contrat porte sur la gestion d'un établissement d'accueil d'enfants de 0 à 4 ans dénommé "crèche du Docteur ORTHLIEB " situé 640 Rocade des Playes à Six Fours Les Plages . Cet établissement comprend trois structures d'une capacité d'accueil de 25 enfants chacune soit au total 75 places destinées à l'accueil d'enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans , à savoir : crèche « Petit Matin » crèche « Sucre d'Orge » crèche « Frimousse » Les prestations de services consistent en : - L'accueil des familles - L'accueil des enfants de façon régulière et ou occasionnelle dont 1 place d'urgence et 1 place d'accueil d'enfant en situation de handicap pour chaque crèche - la gestion et la formation du personnel dans son ensemble, y compris la rémunération du personnel - l'élaboration et le suivi du projet d'établissement, règlement de fonctionnement, projet éducatif et pédagogique - la facturation et l'encaissement des participations familiales et des diverses participations, - le reversement à la ville des participations familiales et autres participations - la fourniture de repas adaptés aux tout-petits par un prestataire, ainsi que le respect de la procédure prévue par la réglementation en la matière - le nettoyage des locaux adapté à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans - l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles - la mise en place d'outils de communication
Identifiant interne: S-PA-1637672
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 640 rocade des Playes
Ville: Six Fours Les Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix ( 10% cohérence des budgets prévisionnels fournis+30% montant de l'offre)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (articles R.2191-32 à R.2191-42 du Code de la Commande Publique)- Délai de garantie : 1 an à compter de la réception de l'admission des prestations- Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue au Code de la Commande Publique fixée à 5 % du montant du marché.- Budgets commune: 2025/2026/2027. - Forme des prix : révisable - Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours - versement d'acomptes mensuels
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42B4838F-B850-94FA-53049C39EEF41642
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494349317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 42B483AE-EE6B-B534-E9EE1B9D55EDA639
Adresse postale: 5, rue Racine Bp40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cf441f29-0cad-4c56-ae85-e12248dc2607 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 15:10:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277325-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
