Avis de marché - Avis n° 24-146120 du 31/12/2024
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 24-146120
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sinnamary
Correspondant : MAGLOIRE Adelson
Adresse : 1 Avenue Elie CASTOR, 97315 SINNAMARY
Coordonnées :
Téléphone : 0594346282
Courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Rénovation énergétique et modernisation de la piscine municipale : acquisition d'un tableau d'affichage pour le chronométrage électronique.
Lieu d'exécution et de livraison :73 avenue Elie CASTOR, 97315 SINNAMARY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance est prévue. A minima, son montant est égal à 30 % du montant du marché. Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP31524034
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Sinnamary
Contact : Adelson MAGLOIRE
Adresse :1 AV ELIE CASTOR, 97315 SINNAMARY
Coordonnées :
Téléphone : 0694426640
Courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Sinnamary
Contact : Adelson MAGLOIRE
Adresse :1 AV ELIE CASTOR, 97315 SINNAMARY
Coordonnées :
Téléphone : 0694426640
Courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Sinnamary
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2024
