Avis de marché - Avis n° 26-32059 du 27/03/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-32059
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de SIN-LE-NOBLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590569600013
Ville : SIN-LE-NOBLE
Code postal : 59450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-08-MAR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Maire
Adresse mail du contact : secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0327957070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. - Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. - Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d’affaire relatif aux travaux objets du marché ou des marchés auxquels désire postuler l’opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, si l’ancienneté du candidat le permet. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Lot 1 - Le montant forfaitaire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement : 40.00%, La valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire détaillant : - l'organisation du chantier au regard du fonctionnement de l'espace Camus et de l'importance des flux à gérer en voirie (circulation et stationnement de l'espace Camus) (30,00 %) - la qualité des matériaux et matériels à mettre en œuvre par la production des fiches techniques (10,00 %) - les performances en matière de protection de l'environnement du chantier (10,00 %) : 50.00%, Le délai d'exécution en jours ouvrés figurant à l'Acte d'Engagement : 10.00% - Lot 2 - La valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire détaillant : - l'organisation du chantier au regard du fonctionnement de l'espace Camus et de l'importance des flux à gérer en voirie (circulation et stationnement de l'espace Camus) (30,00 %) - la qualité des matériaux et matériels à mettre en œuvre par la production des fiches techniques (10,00 %) - les performances en matière de protection de l'environnement du chantier (10,00 %) : 50.00%, L'addition des montants forfaitaires hors taxes de la tranche ferme et de la tranche optionnelle la plus onéreuse figurant à l'Acte d'Engagement : 40.00%, L'addition des délais d'exécutions en jours ouvrés de la tranche ferme et de la tranche optionnelle la plus longue figurant à l'Acte d'Engagement : 10.00% - Lot 3 - Le montant forfaitaire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement : 40.00%, La valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire détaillant : - l'organisation du chantier au regard du fonctionnement de l'espace Camus et de l'importance des flux à gérer en voirie (circulation et stationnement de l'espace Camus) (30,00 %) - la qualité des matériaux et matériels à mettre en œuvre par la production des fiches techniques (10,00 %) - les performances en matière de protection de l'environnement du chantier (10,00 %) : 50.00%, Le délai d'exécution en jours ouvrés figura...
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement de la friche Saint Joseph de la commune de SIN-LE-NOBLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement de la friche Saint Joseph de la commune de SIN-LE-NOBLE
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Terrassements, voiries, trottoirs, assainissements, signalisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45100000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
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Description du lot : Réseaux secs, éclairage public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
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Description du lot : Espaces verts, plantation, engazonnement et entretien
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
