Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Sin-le-Noble 59450 Nord
Acheteur : Commune de SIN-LE-NOBLE
hôtel de Ville Place Jean Jaurès
59450 Sin-le-Noble
Tel : +33 327957070
Secteurs d'activité
Services de transport routier.

Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/07/2026
JOUE - 520435-2026
520435-2026 - Résultats
France – Services de transport routier – Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE
Description: Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE
Identifiant de la procédure: 24738850-633d-4a0b-9709-72443074ff2f
Avis précédent: 310572-2026
Identifiant interne: 2026-10-ABC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE
Description: Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur notifiera expressément un mois avant la date de fin du contrat en cours son éventuelle reconduction pour une nouvelle période spécifiée dans l’Acte d'Engagement.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire détaillant le descriptif complet du parc de véhicules, avec indication de la date de mise en circulation et présentant l'âge moyen du parc (30,00 %), l'organisation proposée pour la mise en œuvre du service, précisant notamment les délais de programmation des sorties (15,00 %) et les mesures environnementales prises pour l'exécution des prestations (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Prix
Description: Le montant estimatif hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le délai maximal de mise à disposition des véhicules en jours ouvrés après réception du bon de commande figurant à l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VOYAGES DUPAS ET LEBEDA
Offre: 
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 445 460,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-10-ABC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
Numéro d’enregistrement: 21590569600013
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès
Ville: SIN-LE-NOBLE
Code postal: 59450
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande publique
Téléphone: +33 327957097
Adresse internet: www.sinlenoble.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VOYAGES DUPAS ET LEBEDA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 04705017400086
Adresse postale: 1 boulevard Vauban
Ville: CAMBRAI
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: francois.collier@ratpdev.com
Adresse internet: www.ratpdev.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b351be8-4eb5-4934-bac3-93a2daa17e75  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 17:13:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520435-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026