1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SIN-LE-NOBLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et de repas pour la restauration de la commune de SIN-LE-NOBLE
Description: Fourniture de denrées alimentaires et de repas pour la restauration de la commune de SIN-LE-NOBLE
Identifiant de la procédure: aff9e8f2-73bb-4a0b-a4d4-ff2d9ed7d005
Avis précédent: 359487-2026
Identifiant interne: 2026-11-MAR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et de repas pour la restauration de la commune de SIN-LE-NOBLE
Description: Fourniture de denrées alimentaires et de repas pour la restauration de la commune de SIN-LE-NOBLE
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur notifiera expressément deux mois avant la date de fin du contrat en cours son éventuelle reconduction pour une nouvelle période spécifiée dans l’Acte d'Engagement.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation de l'exécution détaillée dans un mémoire précisant : - Sous-critères: "la liste des fournisseurs du soumissionnaire" valant pour 20% de la note finale - "le circuit et la fréquence de livraison proposés" valant pour 10% de la note finale - "la méthodologie de commande proposée" valant pour 10% de la note finale - "la réactivité et la méthodologie en cas d'incident" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La diversité de choix détaillée dans un mémoire précisant : - Sous-critères: "huit semaines de menu" valant pour 10% de la note finale - "des propositions d'animations" valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de SIN-LE-NOBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de SIN-LE-NOBLE
Organisation qui signe le contrat: Commune de SIN-LE-NOBLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 669 712,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 669 712,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-11-MAR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de SIN-LE-NOBLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de SIN-LE-NOBLE
Numéro d’enregistrement: 21590569600013
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès
Ville: SIN-LE-NOBLE
Code postal: 59450
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande publique
Téléphone: +33 327957097
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47718101000794
Adresse postale: 51 rue Martha Desrumaux Parc d’Activités de la Vallée de l’Écaillon
Ville: THIANT
Code postal: 59224
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f143460b-089f-4cad-9aae-df93fb2c587a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 17:13:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520776-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
