1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SIN-LE-NOBLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d’aménagement relative à l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square du quartier des Epis à Sin-Le-Noble
Description: Concession d’aménagement soumise à l'article L 300-4 du code de l'urbanisme relative à l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square du quartier des Epis, située sur la commune de Sin-Le-Noble pour laquelle le concessionnaire se voit transférer un risque économique lié à l’opération. Le périmètre multisite de l’opération d’aménagement recouvre une superficie totale d’environ 51 287 m². Cette opération d’aménagement s’inscrit dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain d’intérêt national du quartier des Epis dont la convention pluriannuelle a été signée avec l’ANRU le 22 décembre 2023.
Identifiant de la procédure: 58483c91-a9d2-495c-a9c1-c8609746a78c
Avis précédent: 697850-2025
Identifiant interne: 2025-18-CCU
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est mise en œuvre dans le cadre et en conformité avec les dispositions : - Des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l’urbanisme ; - Des articles L. 1410-1 à L. 1410-3, R. 1410-1 et R. 1410-2 du code général des collectivités territoriales ; - De la troisième partie du code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La valeur estimée du contrat de concession étant proche du seuil européen applicable aux contrats de concession, l’autorité concédante engage une procédure « formalisée » de passation de la concession d’aménagement, objet de la présente consultation, conformément aux articles L. 3121-1 à L. 3125-2 et R. 3121-1 à R. 3125-7 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 71300000 Services d'ingénierie, 71520000 Services de conduite des travaux, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de SIN-LE-NOBLE
Ville: SIN-LE-NOBLE
Code postal: 59450
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Article L 300-4 du Code de l'Urbanisme - Articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l’urbanisme Articles L. 1410-1 à L. 1410-3, R. 1410-1 et R. 1410-2 du code général des collectivités territoriales Troisième partie du code de la commande publique relatives aux contrats de concession
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d’aménagement relative à l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square du quartier des Epis à Sin-Le-Noble
Description: Concession d’aménagement soumise à l'article L 300-4 du code de l'urbanisme relative à l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square du quartier des Epis, située sur la commune de Sin-Le-Noble pour laquelle le concessionnaire se voit transférer un risque économique lié à l’opération
Identifiant interne: 2025-18-CCU
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de SIN-LE-NOBLE
Ville: SIN-LE-NOBLE
Code postal: 59450
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Malgré les négociations, il a été constaté une inadéquation globale de l'unique offre reçue avec les exigences de la commune et une absence de garanties économiques permettant d'assurer une maîtrise satisfaisante de la participation financière de l'autorité concédante.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Pertinence, cohérence et qualité de la méthodologie technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 2 : Pertinence, cohérence et qualité de la proposition financière
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Moyens humains pour conduire l’opération d’aménagement
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, arrêt Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 35899
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de SIN-LE-NOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LILLE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de SIN-LE-NOBLE
Numéro d’enregistrement: 21590569600013
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: SIN-LE-NOBLE
Code postal: 59450
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327957070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 274b860c-b497-456f-9a2a-47bd39f5f9fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 06:49:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 534480-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
