1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Menelik
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION ET RESTAURATION DES RIPISYLVES DE MENELIK
Description: Le présent accord-cadre alloti consiste en la gestion et la restauration des ripisylves de Menlik.
Identifiant de la procédure: 3d595cc0-ec59-4da4-a632-d15a032b0405
Identifiant interne: AC2026-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 7 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 9 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit le 21/06/2026 à 12h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Cours d'eau EST
Description: Périmètre géographique : Le lot 1 concerne une fraction du réseau hydrographique du bassin versant de l’Arc comprenant la totalité du cours principal ainsi que les affluents des deux rives, depuis l’amont jusqu’à la Luynes incluse, soit environ 505 km de cours d’eau. Représentation cartographique : n°AC2026-15_Carte-Lot-1 du cahier des pièces dessinées.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. L’acheteur attribuera au maximum 3 lots à un même candidat. Maximum 3 lots attribués pour un même soumissionnaire dont un maximum de 2 lots parmi les lots 1 à 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Menelik
Organisation chargée des procédures de recours: Menelik
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Menelik
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Cours d'eau SUD
Description: Périmètre géographique : Le lot 2 concerne le réseau hydrographique du bassin versant de la Cadière ainsi que certains affluents du bassin de l’Arc, des bassins des étangs du Bolmon et de Berre, incluant quelques petits cours d’eau se jetant dans le canal de Caronte, soit environ 249 km de cours d’eau. Représentation cartographique : n°AC2026-15_Carte-Lot-2 du cahier des pièces dessinées.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. L’acheteur attribuera au maximum 3 lots à un même candidat. Maximum 3 lots attribués pour un même soumissionnaire dont un maximum de 2 lots parmi les lots 1 à 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Menelik
Organisation chargée des procédures de recours: Menelik
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Menelik
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Cours d'eau NORD
Description: Périmètre géographique : Le lot 3 concerne le réseau hydrographique du bassin versant de la Touloubre ainsi que certains affluents du bassin de l’Arc et du bassin de l’étang de Berre, soit environ 336 km de cours d’eau. Représentation cartographique : n°AC2026-15_Carte-Lot-3 du cahier des pièces dessinées.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. L’acheteur attribuera au maximum 3 lots à un même candidat. Maximum 3 lots attribués pour un même soumissionnaire dont un maximum de 2 lots parmi les lots 1 à 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Menelik
Organisation chargée des procédures de recours: Menelik
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Menelik
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Génie végétal
Description: Périmètre géographique : Le lot 4 concerne la totalité du réseau hydrographique du territoire de Menelik, soit environ 1090 km de cours d’eau. Représentation cartographique : n°AC2026-15_Carte-Lot-4_Lot-5 du cahier des pièces dessinées.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. L’acheteur attribuera au maximum 3 lots à un même candidat. Maximum 3 lots attribués pour un même soumissionnaire dont un maximum de 2 lots parmi les lots 1 à 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Pour le lot 4 (Génie végétal): La garantie suivante est exigée : Garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG: 5% du montant HT du bon de commande, prélevée le cas échéant par fractions sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-41 du code de la commande publique. (cf. article 10 du CCAP).
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Menelik
Organisation chargée des procédures de recours: Menelik
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Menelik
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Platanes chancrés
Description: Périmètre géographique : Le lot 5 concerne la totalité du réseau hydrographique du territoire de Menelik, soit environ 1090 km de cours d'eau. Représentation cartographique : n°AC2026-15_Carte-Lot-4_Lot-5 du cahier des pièces dessinées.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. L’acheteur attribuera au maximum 3 lots à un même candidat. Maximum 3 lots attribués pour un même soumissionnaire dont un maximum de 2 lots parmi les lots 1 à 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Menelik
Organisation chargée des procédures de recours: Menelik
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Menelik
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Menelik
Numéro d’enregistrement: 20008916700015
Adresse postale: 672 route de Gardanne - Quartier de la Gadie
Ville: Silmiane-collongue
Code postal: 13109
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33442294066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 17ae1bea-972a-41ec-9fb7-846ffe202d1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 19:00:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439695-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
