1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Menelik
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIAGNOSTIC AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA TOULOUBRE
Description: Le présent marché a pour objectif d'établir un diagnostic agricole du bassin versant de la Touloubre dans le cadre du déploiement d'un futur dispositif de Paiement pour Services Environnementaux (PSE) sur le territoire. Ce diagnostic vise à mieux comprendre l'organisation du monde agricole sur ce territoire, la répartition et l'importance des exploitations, ses systèmes de production et pratiques agricoles existantes, en vue d'établir les bases de déploiement d'un futur PSE.
Identifiant de la procédure: 9e07836e-79e9-4807-a351-335b60b2fe01
Identifiant interne: 2026-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin versant de la Touloubre
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIAGNOSTIC AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA TOULOUBRE
Description: Le présent marché a pour objectif d’établir un diagnostic agricole du bassin versant de la Touloubre dans le cadre du déploiement d’un futur dispositif de Paiement pour Services Environnementaux (PSE) sur le territoire. Ce diagnostic vise à mieux comprendre l’organisation du monde agricole sur ce territoire, la répartition et l’importance des exploitations, ses systèmes de production et pratiques agricoles existantes, en vue d’établir les bases de déploiement d’un futur PSE.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/05/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Menelik
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pas de délais requis sur cette consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Menelik
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Menelik
Numéro d’enregistrement: 20008916700015
Adresse postale: 672 route de Gardanne - Quartier de la Gadie
Ville: Silmiane-collongue
Code postal: 13109
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33442294066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 807b8f00-5a51-4c52-b992-0e5212b268d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2026 09:56:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253902-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
