1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAGE Menelik
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO pour l'élaboration du schéma directeur pluriannuel de Menelik
Description: L'objectif du présent marché est d'élaborer un programme d'actions ou un schéma directeur global à horizon 5-15 ans pour la gestion des bassins versants ayant pour exutoire l'étang de Berre.
Identifiant de la procédure: 275187e2-906d-494e-bdde-2f1fed52da68
Identifiant interne: 2025-19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 672 Route de Gardanne
Ville: Simiane-Collongue
Code postal: 13109
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Elaboration technique des programmes d'actions pluriannuels de Menelik
Description: Le présent lot consiste en l'élaboration d'un état des lieux du territoire de Menelik équivalent à l'état des lieux d'un SAGE sur l'ensemble des enjeux de l'eau. Cet état des lieux nécessitera notamment un travail de capitalisation des données et d’appropriation de la bibliographie et des démarches existantes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPAGE Menelik
Organisation chargée des procédures de recours: EPAGE Menelik
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPAGE Menelik
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Animation de la concertation et communication
Description: L'ensemble de la mission du présent lot fera l'objet d'un dispositif participatif avec les acteurs du territoire, qui constitue une mission à part entière. Le titulaire du LOT 2 déterminera les sujets à aborder avec le titulaire du LOT 1, et construira les supports nécessaires à la bonne réalisation des ateliers participant à la co-construction de la stratégie avec deux objectifs principaux : - L’appropriation des enjeux de l’eau par les participants : objectif de pédagogie ; - La prise en compte du contexte socio-économique dans le cadre de l’élaboration des actions : objectif de concertation.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPAGE Menelik
Organisation chargée des procédures de recours: EPAGE Menelik
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPAGE Menelik
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAGE Menelik
Numéro d’enregistrement: 20008916700015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Adresse postale: 672 route de Gardanne - Quartier de la Gadie
Ville: Silmiane-collongue
Code postal: 13109
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés - Pôle administratif de Menelik
Téléphone: +33442294066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ed0ede72-f687-4caa-81af-ccbccc5349ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 17:52:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 707202-2025
Numéro de publication au JO S: 206/2025
Date de publication: 27/10/2025
