Avis de marché - Avis n° 24-108096 du 24/09/2024
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 24-108096
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Savigné l'Evêque
Correspondant : MME LAMBERT ROSELYNE, DGA
Adresse : 112 grande rue, 72460 Savigné l'Evêque
Coordonnées :
Téléphone : 0243275028
Télécopieur : 0243274410
Courriel : roselyne.lambert@savigneleveque.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation de services d'assurance lot unique flotte automobile et auto-missions Le marché relatif a la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution du contrat d'assurances de la commune de Savigné l'Evêque
Lieu d'exécution : Mairie de Savigné l'Evêque, 72460 SAVIGNE L EVEQUE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation est passée selon un procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R 2123-1 à R 2123-3 du Code de la commande publique. Les candidats ne pourront présenter qu'une seule offre, en qualité de candidat individuel et/ou de membres d'un ou de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142.21 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le candidat devra présenter une offre conforme aux spécifications du cahier des charges (solution de base, variantes imposées, prestation(s) supplémentaire(s)). Les variantes facultatives sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base et aux variantes imposées le cas échéant. Pour ces variantes facultatives, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garantie et de franchise, exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base et dans les variantes imposées le cas échéant. Le contrat est à durée ferme de 6 ans avec faculté de résiliation à chaque échéance annuelle par chacune des parties contractantes suivant préavis de 6 mois. L'acte d'engagement prendra effet le 1er janvier 2025
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se reporter aux cahiers des charges
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se reporter au règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Valeur technique de l'offre
- des prestations de gestion
- Prix
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 66514110-0
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Se reporter au règlement de consultation Code NUTS : FRG04 Valeur estimée hors TVA : entre30 000,00 euro(s) et 45 000,00 euro(s) Lot 1 - Flotte automobile et auto-missions Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/11/2024 à 12:00 Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 nov. 2024 Lieu : SAINT HERBLAIN Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Téléphone : 0243278253
Courriel : compta@savigneleveque.com
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024
