1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour la CCHPPB
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour la CCHPPB
Identifiant de la procédure: 541c651b-ef41-464a-bc66-f5beb17a9cd5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 96 place de l'église
Ville: Mane en provence
Code postal: 04300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Charles Vial
Ville: Banon
Code postal: 0415
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Rue de la calade
Ville: st maime
Code postal: 04300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Serre
Ville: St Michel l'Observatoire
Code postal: 04870
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: le Village
Ville: Dauphin
Code postal: 04300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 110 C5 +1 C4 +2 C2 avec attribution obligatoire (actuellement en offres de marchés ou en contrat sorti de tarif)
Description: 110 C5 +1 C4 +2 C2 avec attribution obligatoire (actuellement en offres de marchés ou en contrat sorti de tarif)
Identifiant interne: a2a4a162-edfe-4a84-8bd9-682f46240b19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 96 place de l'eglise
Ville: mane en provence
Code postal: 04300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 1 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Numéro d’enregistrement: 02/04/2026
Adresse postale: 96 place de l'église 96 PLACE DE l'EGLISE
Ville: Mane-en-provence
Code postal: 04300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492750413
Télécopieur: 0492753123
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 541c651b-ef41-464a-bc66-f5beb17a9cd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 11:04:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230882-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
