1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Kaysersberg Vignoble
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réfection de la charpente et de la couverture de l'hôtel de Ville de Kaysersberg Vignoble
Description: Nouvelle consultation : la procédure initiale a été déclarée sans suite pour cause d’offres irrégulières entrainant une infructuosité pour la maîtrise d'œuvre pour la réfection de la charpente et de la couverture de l'Hôtel de Ville de Kaysersberg (décision n°2024.00058). Désignation d'un maître d'œuvre assurant toutes les missions nécessaires (base + opc) à la réalisation de la réfection de la charpente et de la couverture de l’hôtel de ville de Kaysersberg, en vue d’assurer leur intégrité structurelle, en vertu des conclusions d’un diagnostic patrimonial et architectural réalisé au préalable.
Identifiant de la procédure: 91269341-cb98-40d5-af20-25a86b3f2105
Identifiant interne: PPP1JL-108/5106/2025-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Deux sessions de visites sont organisées : • Soit le mercredi 2 avril 2025 à 9h00 • Soit le mercredi 9 avril 2025 à 9h00 Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée. Merci de bien vouloir informer le maitre d'ouvrage de votre présence au 03.89.47.36.93 Toutefois, l’acheteur acceptera qu’un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d’exécution sont apportés. Durée : La durée estimée du marché est de 65 mois. La durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Les délais d’exécution maximum des documents d’étude et du dossier des ouvrages exécutés, sont ceux prévus au sein des documents de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réfection de la charpente et de la couverture de l'hôtel de Ville de Kaysersberg Vignoble
Description: Nouvelle consultation : la procédure initiale a été déclarée sans suite pour cause d’offres irrégulières entrainant une infructuosité pour la maîtrise d'œuvre pour la réfection de la charpente et de la couverture de l'Hôtel de Ville de Kaysersberg (décision n°2024.00058). Désignation d'un maître d'œuvre assurant toutes les missions nécessaires (base + opc) à la réalisation de la réfection de la charpente et de la couverture de l’hôtel de ville de Kaysersberg, en vue d’assurer leur intégrité structurelle, en vertu des conclusions d’un diagnostic patrimonial et architectural réalisé au préalable.
Identifiant interne: 2025-07_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Kaysersberg Vignoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Kaysersberg Vignoble
Organisation qui signe le marché: Kaysersberg Vignoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 223 920,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D'AR JHIL
Offre:
Identifiant de l’offre: D'AR_JHIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 223 920,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 444-514
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réfection de la charpente et de la couverture de l'hôtel de Ville de Kaysersberg Vignoble
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Organisation qui signe le marché: Kaysersberg Vignoble
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Kaysersberg Vignoble
Numéro d’enregistrement: 20005260300012
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Martine SCHWARTZ
Téléphone: +33 389781111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: D'AR JHIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44944596400025
Adresse postale: 2, bis place de la Liberté
Ville: PONT DE BEAUVOISIN
Code postal: 73330
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 476327162
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 19226649-54b2-4946-807f-a703ee014c70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 08:12:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399084-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
