See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Kaysersberg Vignoble
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de prestations d'exploitation forestière : Abattage/Façonnage/Cubage/Fabrication de stères/Débardage
Description: Achat de prestations d'exploitation forestière : Abattage/Façonnage/Cubage/Fabrication de stères/Débardage
Identifiant de la procédure: f74f9229-bd33-4af7-b720-9bb3f8e9179f
Identifiant interne: PPP1JL-124/6022/2026-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 660,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 2026-01-01-KA-A : Abattage/façonnage/cubage
Description: Lot n° 2026-01-01-KA-A : Abattage/façonnage/cubage
Identifiant interne: 2026-01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers lieux
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ban communal de Kaysersberg Vignoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 29/03/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum est de 105.400 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Kaysersberg Vignoble
Organisation qui signe le contrat: Kaysersberg Vignoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2026-01-02-KA-D : Débardage
Description: Lot n° 2026-01-02-KA-D : Débardage
Identifiant interne: 2026-01_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers lieux
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ban communal de Kaysersberg Vignoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 29/03/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum est de 68.000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Kaysersberg Vignoble
Organisation qui signe le contrat: Kaysersberg Vignoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 2026-01-03-SI-A : Abattage/façonnage/cubage
Description: Lot n° 2026-01-03-SI-A : Abattage/façonnage/cubage
Identifiant interne: 2026-01_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers lieux
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ban communal de Kaysersberg Vignoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 29/03/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 810,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum est de 90.810 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Kaysersberg Vignoble
Organisation qui signe le contrat: Kaysersberg Vignoble
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 2026-01-04-SI-D : Débardage
Description: Lot n° 2026-01-04-SI-D : Débardage
Identifiant interne: 2026-01 4_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers lieux
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ban communal de Kaysersberg Vignoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 29/03/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum est de 55.800 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Kaysersberg Vignoble
Organisation qui signe le contrat: Kaysersberg Vignoble
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 2026-01-05-KI-A : Abattage/façonnage/cubage
Description: Lot n° 2026-01-05-KI-A : Abattage/façonnage/cubage
Identifiant interne: 2026-01 5_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers lieux
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ban communal de Kaysersberg Vignoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 29/03/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum est de 67.400 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Kaysersberg Vignoble
Organisation qui signe le contrat: Kaysersberg Vignoble
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n° 2026-01-06-KI-D : Débardage
Description: Lot n° 2026-01-06-KI-D : Débardage
Identifiant interne: 2026-01 6_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers lieux
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ban communal de Kaysersberg Vignoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 29/03/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum est de 44.000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Kaysersberg Vignoble
Organisation qui signe le contrat: Kaysersberg Vignoble
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n° 2026-01-07-KBV-S : Fabrication de stères
Description: Lot n° 2026-01-07-KBV-S : Fabrication de stères
Identifiant interne: 2026-01 7_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers lieux
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ban communal de Kaysersberg Vignoble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 01/04/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum est de 19.250 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Kaysersberg Vignoble
Organisation qui signe le contrat: Kaysersberg Vignoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 660,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RINKENBACH Alain et Fils SAS
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PHILBERT Benoît
Offre:
Identifiant de l’offre: RINKENBACH_Alain_et_Fils_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 008,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 477-606
Titre: Lot n° 2026-01-01-KA-A : Abattage/façonnage/cubage
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Kaysersberg Vignoble
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JM BOIS SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: JM_BOIS_SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 48 740,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 478-589
Titre: Lot n° 2026-01-02-KA-D : Débardage
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Kaysersberg Vignoble
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 810,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VINCENZO TRAVAUX FORESTIERS
Offre:
Identifiant de l’offre: VINCENZO_TRAVAUX_FORESTIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 58 737,50 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 479-596
Titre: Lot n° 2026-01-03-SI-A : Abattage/façonnage/cubage
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Kaysersberg Vignoble
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EXPLOITATION FORESTIERE HOUBRE JEAN
Offre:
Identifiant de l’offre: EXPLOITATION_FORESTIERE_HOUBRE_JEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 38 860,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 480-598
Titre: Lot n° 2026-01-04-SI-D : Débardage
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Kaysersberg Vignoble
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RINKENBACH Alain et Fils SAS
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PHILBERT Benoît
Offre:
Identifiant de l’offre: RINKENBACH_Alain_et_Fils_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 38 432,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 481-607
Titre: Lot n° 2026-01-05-KI-A : Abattage/façonnage/cubage
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Kaysersberg Vignoble
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EXPLOITATION FORESTIERE HOUBRE JEAN
Offre:
Identifiant de l’offre: EXPLOITATION_FORESTIERE_HOUBRE_JEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 25 500,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 482-602
Titre: Lot n° 2026-01-06-KI-D : Débardage
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Kaysersberg Vignoble
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 250,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GARNIER Geoffrey
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RINKENBACH Alain et Fils SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: GARNIER_Geoffrey
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 9 900,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 483-605
Titre: Lot n° 2026-01-07-KBV-S : Fabrication de stères
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Kaysersberg Vignoble
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Kaysersberg Vignoble
Numéro d’enregistrement: 20005260300012
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Martine SCHWARTZ
Téléphone: +33 389781111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RINKENBACH Alain et Fils SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79986127300016
Adresse postale: 122 route de Lapoutroie
Ville: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal: 68240
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 679218474
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Sous-traitant
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PHILBERT Benoît
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49309477500019
Adresse postale: 8 rue de barembach
Ville: RUSS
Code postal: 67130
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 620411457
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JM BOIS SARL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82298706100014
Adresse postale: 7 A, rue de gare
Ville: BREITENBACH
Code postal: 68380
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 626950562
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VINCENZO TRAVAUX FORESTIERS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 92076606000015
Adresse postale: 22 nouvelle cite blech
Ville: SAINTE MARIE AUX MINES
Code postal: 68160
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 750976478
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EXPLOITATION FORESTIERE HOUBRE JEAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39449093200016
Adresse postale: 515 devant Le Château
Ville: LABAROCHE
Code postal: 68910
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 682018493
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GARNIER Geoffrey
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 98342226200011
Adresse postale: 203 les gammes
Ville: LAPOUTROIE
Code postal: 68650
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 678472164
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 141d26cf-2d54-41aa-a30f-a7594aa956b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 11:19:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138774-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
